Régie des Transports Métropolitains 05980406200087 Marseille 13002 24-86496 2024-07-22 Prestations de fourniture et pose d'échangeurs de monnaie, de maintenance préventive et curative et de formation pour la Régie des Transports Métropolitains 30123600 Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT sur sa durée. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre. Par une décision en date du 16/03/2026, la RTM a décidé de classer sans suite cette procédure pour motif d'ordre public. 26-33119 24-86496 3.2.5 Régie des Transports Métropolitains 2026-03-31 2026-06-30 194 Machines-outils 13 Prestations de fourniture et pose d'échangeurs de monnaie, de maintenance préventive et curative et de formation pour la Régie des Transports Métropolitains Avis d'annulation - Avis n° 26-33119 du 31/03/2026
Avis d'annulation
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-33119
Fournitures
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-86496
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 22/07/2024
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de fourniture et pose d'échangeurs de monnaie, de maintenance préventive et curative et de formation pour la Régie des Transports Métropolitains
Code CPV principal - Descripteur principal : 30123600
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT sur sa durée. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
Section 4 - Motif de l'annulation
Par une décision en date du 16/03/2026, la RTM a décidé de classer sans suite cette procédure pour motif d'ordre public.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>