Myriam RENAULT
CCAS de la Ville d'Angers (49)
Boulevard de la Résistance et de la Déportation
49100
Angers
marches.ccas@ville.angers.fr
https://www.marches-securises.fr
Cette consultation concerne une mission d'assistance à une démarche d'analyse des besoins sociaux pour le CCAS d'Angers
CCAS - 33 BLD DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION
49000
Angers
CCAS - 33 BLD DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION
49000
Angers
Tranche ferme: réalisation de l'analyse des besoins sociaux
Tranche optionnelle numéro 1 : étude complémentaire à l'analyse des besoins sociaux
18
2026-06-30
40
Prix des prestations
60
Valeur technique
2026-04-27T12:00:00
6
2026CCASABS
CCAS d'Angers
31 Bis rue David D'Angers
49000
ANGERS
+33 241054991
marches.ccas@ville.angers.fr
CCAS d'Angers
31 Bis rue David D'Angers
49000
ANGERS
+33 241054962
marches.ccas@ville.angers.fr
L'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique
26-33128
3.2.5
CCAS de la Ville d'Angers (49)
2026-03-31
2026-04-27T12:00:00
2026-04-27
118
Etude
49
Mission d'assistance à une démarche d'analyse des besoins sociaux pour le CCAS d'Angers.
Avis de marché - Avis n° 26-33128 du 31/03/2026
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-33128
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la Ville d'Angers (49)
Correspondant : Myriam RENAULT
Adresse : Boulevard de la Résistance et de la Déportation,
49100
Angers
Coordonnées :
Courriel :
marches.ccas@ville.angers.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Cette consultation concerne une mission d'assistance à une démarche d'analyse des besoins sociaux pour le CCAS d'Angers
Lieu d'exécution : CCAS - 33 BLD DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION,
49000
Angers
Lieu de livraison : CCAS - 33 BLD DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION,
49000
Angers
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Tranche ferme: réalisation de l'analyse des besoins sociaux
Tranche optionnelle numéro 1 : étude complémentaire à l'analyse des besoins sociaux
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
30/06/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026CCASABS
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCAS d'Angers
Adresse :31 Bis rue David D'Angers,
49000
ANGERS
Coordonnées :
Téléphone :
+33 241054991
Courriel :
marches.ccas@ville.angers.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCAS d'Angers
Adresse :31 Bis rue David D'Angers,
49000
ANGERS
Coordonnées :
Téléphone :
+33 241054962
Courriel :
marches.ccas@ville.angers.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
L'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CCAS de la Ville d'Angers (49)
- A l'attention de : Myriam RENAULT
- Adresse : Boulevard de la Résistance et de la Déportation, 49100, Angers
- Courriel : marches.ccas@ville.angers.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Cette consultation concerne une mission d'assistance à une démarche d'analyse des
besoins sociaux pour le CCAS d'Angers
- Caractéristiques principales : Tranche ferme: réalisation de l'analyse des besoins sociaux Tranche optionnelle numéro
1 : étude complémentaire à l'analyse des besoins sociaux
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 6 mois
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique : 60 %
]]>