3000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3000000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 620000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre SWILE SAS CON-0001 2026-02-24+01:00 2026-03-18+01:00 Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole ORG-0001 260023 TEN-0001 TPA-0001 Soumissionnaire SWILE SAS ORG-0003 29 https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 24300064300045 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr large ORG-0003 SWILE SAS Montpellier 34000 FRJ13 FRA 82401217300046 2.3 eforms-sdk-1.13 0778567e-19fe-45d8-9da7-86e4485b2d08 ec344616-6500-40ac-a577-0063ec5c60f0 2026-03-30+02:00 15:21:59.802+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. open 740983-2025 25S030FF Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque agent demandeur de la communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. La prestation incombant au titulaire comprend : - La fourniture des cartes de paiement à puce rechargeables, avec ou sans contact, permettant de créditer des titres restaurant ; - La fourniture des titres-restaurant dématérialisés sous forme de crédits sur la carte mentionnée ci-avant — la carte sera alimenté après réception des bons de commandes adressées par le pouvoir adjudicateur ; - La fourniture d’une solution informatique de gestion en ligne des titres restaurant pour les gestionnaires de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. L’ensemble des prestations prévues au présent marché devront respectées les dispositions des articles L. 3262-1 et suivants et R. 3262-1 à R. 3262-46 du Code du Travail relatifs aux règles applicables aux Titres Restaurants, ainsi que l’ensemble des autres décrets d’applications présents ou futurs relatifs à la règlementation applicable aux titres restaurants. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées /livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant. services L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 620000 66133000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Nîmes FRJ12 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 70 quality Valeur technique Valeur technique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true 740983-2025 false buyer-categories fa-wo-rc none 25S030FF Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé de la manière suivante : - Toute la durée de validité de l'accord-cadre : 3 000 000 €H.T. maximum de commande. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 28 mai 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève le 31 mars 2030, avec la précision suivante : l’acheteur public pourra émettre des bons de commande relatifs à l’émission de titres restaurant jusqu’au 31 décembre 2029 et ce, pour les titres valables règlementairement sur l’année civile de 2029. Les mois de janvier et février 2030 permettront aux bénéficiaires d’utiliser leurs titres restaurants 2029 toujours valables selon la règlementation, et en mars 2030, si besoin est, de demander au titulaire de faire l’échange des titres périmés. Les titres restaurant valables sur l’année civile de 2030 ne rentrent donc pas dans le périmètre du présent accord-cadre. La durée de l’accord-cadre est ainsi de 46 mois. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant. services supplies 3000000 620000 66133000 Rue du Colisée Nîmes 30947 FRJ12 FRA 2000-01-01Z 26-32575 3.2.5 Nîmes Métropole SWILE SAS 2026-04-01 2026-06-01 403 Carte magnétique, carte à puce 436 Chèque cadeau 30 Fourniture, livraison et gestion des titres restaurants sous forme de cartes de paiement à puce rachargeable pour la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32575 du 30/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-32575
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Description : Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque agent demandeur de la communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. La prestation incombant au titulaire comprend : - La fourniture des cartes de paiement à puce rechargeables, avec ou sans contact, permettant de créditer des titres restaurant ; - La fourniture des titres-restaurant dématérialisés sous forme de crédits sur la carte mentionnée ci-avant — la carte sera alimenté après réception des bons de commandes adressées par le pouvoir adjudicateur ; - La fourniture d’une solution informatique de gestion en ligne des titres restaurant pour les gestionnaires de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. L’ensemble des prestations prévues au présent marché devront respectées les dispositions des articles L. 3262-1 et suivants et R. 3262-1 à R. 3262-46 du Code du Travail relatifs aux règles applicables aux Titres Restaurants, ainsi que l’ensemble des autres décrets d’applications présents ou futurs relatifs à la règlementation applicable aux titres restaurants. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées /livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant.
Identifiant de la procédure : ec344616-6500-40ac-a577-0063ec5c60f0
Avis précédent : 740983-2025
Identifiant interne : 25S030FF
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 620,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
Description : Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé de la manière suivante : - Toute la durée de validité de l'accord-cadre : 3 000 000 €H.T. maximum de commande. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 28 mai 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève le 31 mars 2030, avec la précision suivante : l’acheteur public pourra émettre des bons de commande relatifs à l’émission de titres restaurant jusqu’au 31 décembre 2029 et ce, pour les titres valables règlementairement sur l’année civile de 2029. Les mois de janvier et février 2030 permettront aux bénéficiaires d’utiliser leurs titres restaurants 2029 toujours valables selon la règlementation, et en mars 2030, si besoin est, de demander au titulaire de faire l’échange des titres périmés. Les titres restaurant valables sur l’année civile de 2030 ne rentrent donc pas dans le périmètre du présent accord-cadre. La durée de l’accord-cadre est ainsi de 46 mois. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant.
Identifiant interne : 25S030FF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue du Colisée
Ville : Nîmes
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 620,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 740983-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 620,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260023
Titre : Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2026
Date de conclusion du marché : 18/03/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24300064300045
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone : 0434035700
Adresse internet : https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0778567e-19fe-45d8-9da7-86e4485b2d08 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 15:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>