16 false false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 EPFGE Rue Robert Blum BP245 PONT-A-MOUSSON 54700 FRF31 FRA 30136584700013 Antoinette PIANESE +33383804020 antoinette.pianese@epfge.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise ORG-0002 EPFGE Rue Robert Blum BP245 EPFGE PONT-A-MOUSSON 54700 FRF31 FRA 30136584700013 +33383804020 aurelie.boyer@epfl.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c3d8aafc-c043-4aff-afb2-53d7a969d584 aedacb90-7061-4bf7-9b2f-8049454e7068 2026-03-30Z 13:24:23.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 open false 26-012 Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) services 79100000 FRF31 FRA LOT-0001 no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 180 Tribunal administratif de Nancy ORG-0002 FRA true true required false 2026-05-04Z 12:00:00.000Z false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 1 EPFGE - Missions de représentation en justice- Ardennes - Moselle - OIN Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) services 79100000 rue robert Blum BP 245 Pont a mousson 54700 FRF31 FRA 12 3 LOT-0002 no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 180 Tribunal administratif de Nancy ORG-0002 FRA true true required false 2026-05-04Z 12:00:00.000Z false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 2 EPFGE - Missions de représentation en justice - Meurthe-et-Moselle - Meuse Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) services 79100000 Rue Robert Blum BP 245 PONT A MOUSSON 54700 FRF31 FRA 12 3 LOT-0003 no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 180 Tribunal administratif de Nancy ORG-0002 FRA true true required false 2026-05-04Z 12:00:00.000Z false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 3 EPFGE - Missions de représentation en justice - Vosges - Haute-Marne Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) services 79100000 Rue Robert Blum BP 245 PONT A MOUSSON 54700 FRF31 FRA 12 3 LOT-0004 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 180 Tribunal Administratif de Nancy ORG-0002 FRA true true required false 2026-05-04Z 12:00:00.000Z false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 4 EPFGE - Missions de représentation en justice – Marne - Aube Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) services 79100000 Rue Robert Blum BP245 PONT A MOUSSON 54700 FRF31 FRA 12 26-32576 3.2.5 EPFGE 2026-04-01 2026-05-04T12:00:00.000Z 2026-06-30 434 Assistance juridique 54 Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'EPFGE Avis de marché - Avis n° 26-32576 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-32576
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPFGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Description : Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Identifiant de la procédure : aedacb90-7061-4bf7-9b2f-8049454e7068
Identifiant interne : 26-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EPFGE - Missions de représentation en justice- Ardennes - Moselle - OIN
Description : Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : rue robert Blum BP 245
Ville : Pont a mousson
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPFGE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : EPFGE - Missions de représentation en justice - Meurthe-et-Moselle - Meuse
Description : Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Robert Blum BP 245
Ville : PONT A MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPFGE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : EPFGE - Missions de représentation en justice - Vosges - Haute-Marne
Description : Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Robert Blum BP 245
Ville : PONT A MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPFGE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : EPFGE - Missions de représentation en justice – Marne - Aube
Description : Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Robert Blum BP245
Ville : PONT A MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPFGE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPFGE
Numéro d’enregistrement : 30136584700013
Adresse postale : Rue Robert Blum BP245
Ville : PONT-A-MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Antoinette PIANESE
Adresse électronique : antoinette.pianese@epfge.fr
Téléphone : +33383804020
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPFGE
Numéro d’enregistrement : 30136584700013
Département : EPFGE
Adresse postale : Rue Robert Blum BP245
Ville : PONT-A-MOUSSON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.boyer@epfl.fr
Téléphone : +33383804020
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3d8aafc-c043-4aff-afb2-53d7a969d584 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 13:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>