2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des espaces verts des propriétés départementales de l’Aube-.
Description
:
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ». Accords-cadres de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 630 000,00 € HT pour tous les lots sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Relance des lots 1, 3, 4 et 8 de la consultation 25D0043, suite à la déclaration sans suite pour motif d’infructuosité, en application de l’article R. 2185-1 du CCP. Lot n°1 - Entretien des espaces verts de l’Hôtel du Département, de l’Hôtel Dieu et de la cité du vitrail à Troyes. Lot n°3 - Entretien des espaces verts de la Médiathèque Départementale de l’Aube à Troyes, du lieu-tiers rue Brocard à Troyes, de la maison des solidarités de Pont Sainte Marie, de la maison des solidarité de La Chapelle St Luc, des pavillons sis rue Marie Curie à Troyes et des terrains de l’ESTP et de la CIME à Troyes. Lot n°4 - Entretien des espaces verts de la maison des solidarités de Romilly sur Seine et de l’antenne médico-sociale de Méry-sur-Seine. Lot n°8 - Entretien des espaces verts du site de Port Dienville. Variantes : non autorisées. Lieu d’exécution : Diverses propriétés du Département de l’Aube. Durée : A compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2026, puis renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2027, 2028 et 2029 à compter de la date de notification. Visite des lieux : Facultative sur rendez-vous. Marchés réservés à des structures d’insertion.
Identifiant de la procédure
:
e0f17401-c2e6-435f-993d-7bbd90044c3f
Identifiant interne
:
26D0024
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
voir règlement de la consultation