16 https://www.assemblee-nationale.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Assemblée nationale Assemblée nationale DACP 75 Paris 75007 FR101 126 rue de l'université - DACP FRA 11000001500013 DACP 0140634000 Dacp@assemblee-nationale.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7e0577e4-7530-4c97-b754-c86ebc12e1a3 0aed06b7-126e-45fd-b797-aa94ea582e22 2026-03-30Z 13:26:56.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 open false 26F022 PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES APPLICATIONS SAP DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 26F022 L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP. L’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières. - lot 1 : « Système d’information comptable ». - lot 2 : « Système d’information des ressources humaines ». - lot 3 : « Administration et exploitation des systèmes SAP ». - lot 4 : « Système d’information comptable de la Boutique de l’Assemblée nationale ». services 4762500 72000000 Paris 75355 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26F022 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed • Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (25%) ; 2. Réponse au(x) cas d’usage annexés au règlement de la consultation, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. ; 3. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique (25%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-18Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26F022 Lot 1 : Système d’information comptable L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP. L’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières. services Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels ; à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information ; - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire ; - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données ; - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation. 2166666 1666666 72000000 72212000 FR101 FRA 24 3 LOT-0002 no-eu-funds 26F022 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed • Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (25%) ; 2. Réponse au(x) cas d’usage annexés au règlement de la consultation, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique; 3. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique (25%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-18Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26F022 - LOT 2 Lot 2 : Système d’information des ressources humaines L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP. L’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières. services Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels, à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information, - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire, - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données, - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation. 2925000 2250000 72000000 FR101 FRA 24 3 LOT-0003 no-eu-funds 25F022 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed • Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (25%) ; 2. Réponse au(x) cas d’usage annexés au règlement de la consultation, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun (10%) ; 3. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique (25%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-18Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26F022 - LOT 3 Lot 3 : Administration et exploitation des systèmes SAP L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP. L’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières. services Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels, à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information, - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire, - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données, - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation. 866666 666666 72000000 72212000 FR101 FRA 24 3 LOT-0004 no-eu-funds 26F022 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed •• Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (30%) ; 2. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique (30%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-18Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26F022 lot 4 Lot 4 : Système d’information comptable de la Boutique de l’Assemblée nationale L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP. L’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières. services Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels, à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information, - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire, - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données, - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation. 232916 179166 72000000 72212000 FR101 FRA 24 3 26-32582 3.2.5 Assemblée nationale 2026-04-01 2026-05-18T12:00:00.000Z 2026-05-19 163 Informatique (prestations de services) 75 PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES APPLICATIONS SAP DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Avis de marché - Avis n° 26-32582 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-32582
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES APPLICATIONS SAP DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 26F022
Description : L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP. L’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières. - lot 1 : « Système d’information comptable ». - lot 2 : « Système d’information des ressources humaines ». - lot 3 : « Administration et exploitation des systèmes SAP ». - lot 4 : « Système d’information comptable de la Boutique de l’Assemblée nationale ».
Identifiant de la procédure : 0aed06b7-126e-45fd-b797-aa94ea582e22
Identifiant interne : 26F022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,762,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Système d’information comptable
Description : L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP. L’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : 26F022
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,666,666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,166,666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels ; à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information ; - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire ; - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données ; - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (25%) ; 2. Réponse au(x) cas d’usage annexés au règlement de la consultation, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. ; 3. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique (25%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : greffe.ta-paris@juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Système d’information des ressources humaines
Description : L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP. L’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : 26F022 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,925,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels, à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information, - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire, - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données, - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (25%) ; 2. Réponse au(x) cas d’usage annexés au règlement de la consultation, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique; 3. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique (25%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : greffe.ta-paris@juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Administration et exploitation des systèmes SAP
Description : L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP. L’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : 26F022 - LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 666,666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 866,666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels, à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information, - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire, - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données, - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : • Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (25%) ; 2. Réponse au(x) cas d’usage annexés au règlement de la consultation, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun (10%) ; 3. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique (25%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : greffe.ta-paris@juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Système d’information comptable de la Boutique de l’Assemblée nationale
Description : L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP. L’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : 26F022 lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 179,166 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 232,916 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les stipulations relatives aux marchés subséquents figurent dans leurs documents contractuels, à défaut les clauses du présent accord-cadre leur sont applicables. La durée de validité de l’accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par période consécutive d’un (1) an soit une durée maximale d’exécution de cinq (5) ans. La durée de l’accord-cadre excède quatre ans, à titre exceptionnel, en raison des contraintes spécifiques liées aux prestations de tierce maintenance applicative, notamment : - la complexité du système d’information, - la nécessité d’une montée en compétence progressive du titulaire, - les enjeux de continuité de service et de sécurisation des données, - les coûts et risques associés à un changement fréquent de titulaire. Cette durée est strictement nécessaire à la bonne exécution des prestations. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est demandée par l’Assemblée nationale dans le cadre du présent accord-cadre. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. visite facultative (lots 1 à 3) – voir modalités d’inscription dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : •• Valeur technique de l’offre (60%) : 1. Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (30%) ; 2. Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique (30%) • Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : greffe.ta-paris@juradm.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140634000
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7e0577e4-7530-4c97-b754-c86ebc12e1a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 13:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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