5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte
Description
:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la documentation technique nécessaire à l'opération ; la mise en œuvre des mesures agricoles ; la mise en concurrence pour la passation d'un contrat de concession et d'un contrat de conception-réalisation ; les questions techniques connexes à l'opération.
Identifiant interne
:
2026DTA03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311240
Services d'ingénierie aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire ou en visioconférence. A la demande de l'acheteur, des réunions peuvent être organisées en présentiel au siège de la direction générale de l'aviation civile (15ème arrondissement de Paris).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Certaines prestations nécessitent obligatoirement une présence à Mayotte. Elles sont identifiées comme telles dans le CCTP.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre se renouvelle tacitement 3 fois, par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 6 000 000 € HT, reconductions et révisions des prix comprises. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique ainsi que des éléments à caractère environnemental. La donnée "Nombre maximal de participants (BT113Lot) : 999" est une donnée obligatoire du formulaire d'avis de publicité qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943287&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2943287&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère des transports - DGAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère des transports - DGAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministère des transports - DGAC
Organisation qui traite les offres
:
Ministère des transports - DGAC