Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Nomination d'un Commissaire aux Comptes (CAC) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Description
:
Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2026 à 2031 inclus. La mission s'achèvera après l'approbation des comptes par le Conseil d'administration de la CAVP pour l'exercice 2031. Le mandat sera relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluront notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels
Identifiant de la procédure
:
7fb9244e-656a-4d2b-a0b3-0240e2201f0f
Identifiant interne
:
2025-MF-11
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant indiqué est le montant forfaitaire annuel
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Nomination d'un Commissaire aux Comptes (CAC) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Description
:
Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2026 à 2031 inclus. La mission s'achèvera après l'approbation des comptes par le Conseil d'administration de la CAVP pour l'exercice 2031. Le mandat sera relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluront notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels
Identifiant interne
:
S-PF-1746698
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/03/2026
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthode de travail
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Compréhension de l'environnement Cavp
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Equipe audit
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
76AADD45-ED8B-1001-05A99861694F3C20
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement
:
38719
Adresse postale
:
45 rue de Caumartin
Ville
:
Paris
Code postal
:
75441
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LEGAUX Marc
Adresse électronique
:
cavp@cavp.fr
Téléphone
:
0142669037
Adresse internet
:
http://www.cavp.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement
:
76AADD7E-C3B0-0D4F-2CEB950F5FBAB2A6
Adresse postale
:
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-paris@justice.fr
Téléphone
:
0144325151
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
FCN
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1746698-1-0-1
Adresse postale
:
83-85 boulevard de Charonne
Ville
:
Paris
Code postal
:
75011
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d1332066-8630-4da5-a7bf-d5f1bbe5453e
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/03/2026
à 16:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication