207134 580000 RES-0001 474060 148805 selec-w TEN-0001 580000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 207134 no TPA-0001 LOT-0001 VIAM CON-0001 2026-02-19+02:00 2026-03-13+02:00 PRESTATIONS DE CURAGE ET D'INSPECTION TÉLÉVISEE DES RÉSEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE true 7466-2026 2026-05-BAAC-AO TEN-0001 TPA-0001 Offre société VIAM ORG-0005 29 https://www.roumoiseine.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Roumois Seine 666 rue Adolphe Coquelin BOURG ACHARD 27310 FRD21 FRA 20006640500016 https://marchespublics.eure.fr/ 0232579528 contact@roumoiseine.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr http://rouen.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes 22 rue Pablo Picasso NANTES 44000 FRG01 FRA 13002928300012 Céline COUETOUX DU TERTRE 0253467911 medium ORG-0005 VIAM 31 BOULEVARD INDUSTRIEL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300 FRD22 FRA 78999935600056 2.3 eforms-sdk-1.13 559e112c-a297-4cfe-85e1-479991ca8c16 80779d19-3d93-46d0-9997-28dc1375dce9 2026-03-30+02:00 16:11:41+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.eure.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 Accord-cadre passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2.1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique open 4ba03971-ba9a-48bb-b476-42e713665f08-01 false 2025-18 PRESTATIONS DE CURAGE ET D’INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d’inspection télévisée des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine. services 580000 90470000 90460000 90491000 Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine. FRD21 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 price 1 - Le prix, noté sur 50 points poi-exa 40 quality 2 - La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - L'adéquation des modes opératoires aux besoins et exigences du CCTP, notée sur 15 points ; - La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et leurs fiches techniques (outils, machines et produits), notée sur 10 points ; - La qualité de l'organisation des moyens humains et du profil de l'interlocuteur chargé du suivi du marché, notée sur 10 points ; -La qualité des rapports présentés en exemple (intervention, inspection, détection), notée sur 5 points. poi-exa 5 quality 3 - La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché. poi-exa 5 quality 4 - Les délais d’exécution des prestations, notés sur 5 points, jugés au vu des délais indiqués dans l’Acte d’Engagement. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-18 PRESTATIONS DE CURAGE ET D'INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d’inspection télévisée des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine. services Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre ne pourra en aucun cas excéder quatre ans. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 580000 90470000 90460000 90491000 Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine. FRD21 FRA 4 2000-01-01Z 26-32638 26-484 3.2.5 Communauté de Communes Roumois Seine VIAM 2026-04-01 2026-05-01 78 Curage 27 14 50 61 PRESTATIONS DE CURAGE ET D’INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32638 du 30/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 27, 14, 50, 61
Annonce n° 26-32638
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Roumois Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CURAGE ET D’INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d’inspection télévisée des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant de la procédure : 80779d19-3d93-46d0-9997-28dc1375dce9
Avis précédent : 4ba03971-ba9a-48bb-b476-42e713665f08-01
Identifiant interne : 2025-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2.1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE CURAGE ET D'INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d’inspection télévisée des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant interne : 2025-18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre ne pourra en aucun cas excéder quatre ans. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Le prix, noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - L'adéquation des modes opératoires aux besoins et exigences du CCTP, notée sur 15 points ; - La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et leurs fiches techniques (outils, machines et produits), notée sur 10 points ; - La qualité de l'organisation des moyens humains et du profil de l'interlocuteur chargé du suivi du marché, notée sur 10 points ; -La qualité des rapports présentés en exemple (intervention, inspection, détection), notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 4 - Les délais d’exécution des prestations, notés sur 5 points, jugés au vu des délais indiqués dans l’Acte d’Engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 207,134 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 580,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VIAM
Offre :
Identifiant de l’offre : VIAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 207,134 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-05-BAAC-AO
Titre : PRESTATIONS DE CURAGE ET D'INSPECTION TÉLÉVISEE DES RÉSEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/02/2026
Date de conclusion du marché : 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 7466-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 148,805 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 474,060 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Roumois Seine
Numéro d’enregistrement : 20006640500016
Adresse postale : 666 rue Adolphe Coquelin
Ville : BOURG ACHARD
Code postal : 27310
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : https://marchespublics.eure.fr/
Adresse électronique : contact@roumoiseine.fr
Téléphone : 0232579528
Adresse internet : https://www.roumoiseine.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Adresse internet : http://rouen.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 rue Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Céline COUETOUX DU TERTRE
Téléphone : 0253467911
Adresse internet : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : VIAM
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 78999935600056
Adresse postale : 31 BOULEVARD INDUSTRIEL 76300
Ville : SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Code postal : 76300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 559e112c-a297-4cfe-85e1-479991ca8c16 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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