16 www.chu-amiens.fr ORG-0001 CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud 1 ROND-POINT DU PR CHRISTIAN CABROL AMIENS 80000 FRE23 FRA 26800014800125 0322088630 Direction.achats-ght@chu-amiens.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens Cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 88405841-c122-43f7-b35b-4e5e797c7284 c9d2eef6-e6fe-4bc2-9a2b-53c442450420 2026-03-30+02:00 16:36:18.803+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document Motifs d’exclusion purement nationaux : Suivants les articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et l'article 8.5 du RC. 2 2 La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Ce marché de prestation de services est soumis au CCAG-FCS (approuvé par arrêté du 30 mars 2021, dans sa version en vigueur à la date limite de remise des offres). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’émission des bons de commande s’effectuera au fur et à mesure des besoins. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par lot comme suit : - Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville : 150 000,00€ HT maximum par période, soit un montant maximum de 600 000,00 € HT pour la durée totale (reconductions incluses) de l’accord-cadre. - Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer : 80 000,00€ HT maximum par période, soit un montant maximum de 320 000,00 € HT pour la durée totale (reconductions incluses) de l’accord-cadre. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie en deux lots distincts comme suit : - Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville. - Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ni obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. open false 25TE0220 Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une astreinte multi technique destinée à garantir la continuité de fonctionnement des installations, la sécurité des personnes et la mise en sécurité des équipements du CHABB et du CHAM, en dehors des heures ouvrées selon les créneaux prévus aux articles 3.1 et 3.7.3 du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Le CCTP définit les clauses techniques particulières relatives à la prestation d’astreinte multi technique, l’objectif étant d’assurer la disponibilité et la continuité de fonctionnement des installations concernées, 24h/24 et 7j/7, en dehors des heures ouvrées. D'une manière générale, l’accord-cadre porte une obligation de résultat (M.O.R.), tel que défini dans le CCTP (article 2.2.). Les prestations par établissement sont définies et détaillées au CCTP, au CCAP ainsi qu’à l’annexe financière. services Le présent accord-cadre est conclu : - Pour le lot n°1 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville » : à compter du 01/09/2026 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure pour une durée initiale de douze (12) mois. - Pour le lot n°2 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer » : à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non reconduction, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. Les délais d’intervention sont définis à l’article 4.1 du CCTP et à l’article 2.2 du CCAP. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de trois (3) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées en partie par application d’un prix global et forfaitaire et en partie par application de prix unitaires. Quel que soit le type de prestation, l’exécution des prestations est déclenchée par l’émission de bons de commande, établis selon les besoins de l’établissement. Compte tenu du caractère imprévisible des interventions d’astreinte, les prestations peuvent être réalisées sans émission préalable d’un bon de commande et seront déclenchées par tout moyen (appel, courriel, GTC…), valant ordre de service. Dans ce cas, un bon de commande de régularisation est émis a posteriori par l’établissement concerné. La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE pour les lots n°1 et 2. Les visites auront lieu sur rendez-vous, aux dates indiquées au RC. Les modalités concernant ces visites sont décrites plus précisément à l'article 3.4 du RC. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l’établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, via CHORUS PRO, par l’établissement concerné. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire, dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme de ce groupement est conjoint ou solidaire au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de membres de plusieurs groupements. - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Compte tenu de la nature des prestations et des interventions susceptibles d’être réalisées dans le cadre des astreintes, les candidats doivent être en capacité de mobiliser des personnels disposant des habilitations professionnelles nécessaires. À ce titre, les habilitations exigées au stade de la candidature sont listées à l'article 7.1 du RC. La sélection des candidatures se fera en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, la pouvoir adjudicateur communique aux candidats ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne pas attribuer la présente consultation ou de recommencer la procédure. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 9 du RC. 920000 420000 79512000 50700000 79511000 Pour le lot n°1 : Sur le site du Centre Hospitalier d’Abbeville et ses sites annexes tels que détaillés à l’article 1.3.1 du CCTP. VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE (Cf. article 3.4 du règlement de la consultation) . Abbeville 80142 FRE23 FRA Pour le lot n°2 : Sur le site du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et ses sites annexes tels que détaillés à l’article 1.3.2 du CCTP. VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE (Cf. article 3.4 du règlement de la consultation) . Rang-du-Fliers 62180 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 25TE0220 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 40 points; - Valeur technique : 60 points. Le « Prix » sera apprécié au regard : - Du montant total en € H.T. pour le forfait annuel d’astreinte, indiqué dans l’acte d’engagement qui reprend le montant tel qu’indiqué dans la D.P.G.F., sur 20 points ; - Du montant total en € H.T des prix unitaires résultant du DQE, sur 20 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC. www.marches-publics.gouv.fr 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-13+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 25TE0220 - LOT 1 Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville. Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville. services Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le présent accord-cadre est conclu : - Pour le lot n°1 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville » : à compter du 01/09/2026 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non reconduction, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de trois (3) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). 600000 79512000 50700000 79511000 Abbeville 80142 FRE23 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 25TE0220 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 40 points; - Valeur technique : 60 points. Le « Prix » sera apprécié au regard : - Du montant total en € H.T. pour le forfait annuel d’astreinte, indiqué dans l’acte d’engagement qui reprend le montant tel qu’indiqué dans la D.P.G.F., sur 20 points ; - Du montant total en € H.T des prix unitaires résultant du DQE, sur 20 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC. www.marches-publics.gouv.fr 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-13+01:00 12:00:00+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 25TE0220 - LOT 2 Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. services Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le présent accord-cadre est conclu : - Pour le lot n°2 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer » : à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non reconduction, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de trois (3) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC). 320000 79512000 50700000 79511000 Rang-du-Fliers 62180 FRE12 FRA 48 26-32659 3.2.5 CHU AMIENS PICARDIE 2026-04-01 2026-05-13T12:00:00+01:00 2026-05-14 19 Assistance technique 274 Prestations de services 62 80 Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer Avis de marché - Avis n° 26-32659 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 80
Annonce n° 26-32659
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
Description : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une astreinte multi technique destinée à garantir la continuité de fonctionnement des installations, la sécurité des personnes et la mise en sécurité des équipements du CHABB et du CHAM, en dehors des heures ouvrées selon les créneaux prévus aux articles 3.1 et 3.7.3 du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Le CCTP définit les clauses techniques particulières relatives à la prestation d’astreinte multi technique, l’objectif étant d’assurer la disponibilité et la continuité de fonctionnement des installations concernées, 24h/24 et 7j/7, en dehors des heures ouvrées. D'une manière générale, l’accord-cadre porte une obligation de résultat (M.O.R.), tel que défini dans le CCTP (article 2.2.). Les prestations par établissement sont définies et détaillées au CCTP, au CCAP ainsi qu’à l’annexe financière.
Identifiant de la procédure : c9d2eef6-e6fe-4bc2-9a2b-53c442450420
Identifiant interne : 25TE0220
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Ce marché de prestation de services est soumis au CCAG-FCS (approuvé par arrêté du 30 mars 2021, dans sa version en vigueur à la date limite de remise des offres). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’émission des bons de commande s’effectuera au fur et à mesure des besoins. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par lot comme suit : - Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville : 150 000,00€ HT maximum par période, soit un montant maximum de 600 000,00 € HT pour la durée totale (reconductions incluses) de l’accord-cadre. - Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer : 80 000,00€ HT maximum par période, soit un montant maximum de 320 000,00 € HT pour la durée totale (reconductions incluses) de l’accord-cadre. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie en deux lots distincts comme suit : - Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville. - Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ni obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79511000 Services de standard téléphonique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80142
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot n°1 : Sur le site du Centre Hospitalier d’Abbeville et ses sites annexes tels que détaillés à l’article 1.3.1 du CCTP. VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE (Cf. article 3.4 du règlement de la consultation) .
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rang-du-Fliers
Code postal : 62180
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot n°2 : Sur le site du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et ses sites annexes tels que détaillés à l’article 1.3.2 du CCTP. VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE (Cf. article 3.4 du règlement de la consultation) .
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 920,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu : - Pour le lot n°1 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville » : à compter du 01/09/2026 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure pour une durée initiale de douze (12) mois. - Pour le lot n°2 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer » : à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non reconduction, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. Les délais d’intervention sont définis à l’article 4.1 du CCTP et à l’article 2.2 du CCAP. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de trois (3) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées en partie par application d’un prix global et forfaitaire et en partie par application de prix unitaires. Quel que soit le type de prestation, l’exécution des prestations est déclenchée par l’émission de bons de commande, établis selon les besoins de l’établissement. Compte tenu du caractère imprévisible des interventions d’astreinte, les prestations peuvent être réalisées sans émission préalable d’un bon de commande et seront déclenchées par tout moyen (appel, courriel, GTC…), valant ordre de service. Dans ce cas, un bon de commande de régularisation est émis a posteriori par l’établissement concerné. La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE pour les lots n°1 et 2. Les visites auront lieu sur rendez-vous, aux dates indiquées au RC. Les modalités concernant ces visites sont décrites plus précisément à l'article 3.4 du RC. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l’établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, via CHORUS PRO, par l’établissement concerné. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire, dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme de ce groupement est conjoint ou solidaire au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de membres de plusieurs groupements. - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Compte tenu de la nature des prestations et des interventions susceptibles d’être réalisées dans le cadre des astreintes, les candidats doivent être en capacité de mobiliser des personnels disposant des habilitations professionnelles nécessaires. À ce titre, les habilitations exigées au stade de la candidature sont listées à l'article 7.1 du RC. La sélection des candidatures se fera en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, la pouvoir adjudicateur communique aux candidats ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne pas attribuer la présente consultation ou de recommencer la procédure. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 9 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville.
Description : Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville.
Identifiant interne : 25TE0220 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79511000 Services de standard téléphonique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Abbeville
Code postal : 80142
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le présent accord-cadre est conclu : - Pour le lot n°1 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville » : à compter du 01/09/2026 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieure pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non reconduction, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de trois (3) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 40 points; - Valeur technique : 60 points. Le « Prix » sera apprécié au regard : - Du montant total en € H.T. pour le forfait annuel d’astreinte, indiqué dans l’acte d’engagement qui reprend le montant tel qu’indiqué dans la D.P.G.F., sur 20 points ; - Du montant total en € H.T des prix unitaires résultant du DQE, sur 20 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
Description : Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
Identifiant interne : 25TE0220 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79511000 Services de standard téléphonique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rang-du-Fliers
Code postal : 62180
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le présent accord-cadre est conclu : - Pour le lot n°2 « Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer » : à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée. En cas de non reconduction, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de trois (3) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. La visite sur site des lieux est OBLIGATOIRE (cf article 3.4 du RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1, R.2152-2 et R.2152-6 à R.2152-8 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres par lot pour déterminer l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur Prix : 40 points; - Valeur technique : 60 points. Le « Prix » sera apprécié au regard : - Du montant total en € H.T. pour le forfait annuel d’astreinte, indiqué dans l’acte d’engagement qui reprend le montant tel qu’indiqué dans la D.P.G.F., sur 20 points ; - Du montant total en € H.T des prix unitaires résultant du DQE, sur 20 points. La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points. Les modalités de jugement des offres, la pondération ainsi que les sous critères sont détaillés précisément à l'article 8.2 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Numéro d’enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : 1 ROND-POINT DU PR CHRISTIAN CABROL
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : Direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Téléphone : 0322088630
Adresse internet : www.chu-amiens.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88405841-c122-43f7-b35b-4e5e797c7284 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 16:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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