213431-2026 cor-buy Merci de noter les rectifications apportées sur l'annonce initiale concernant les points suivants pour chacun des deux lots : 2.1.5 Conditions de passation des marchés 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution 16 true https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la marine BP 85530 Nord Dunkerque cedex 59386 FRE11 FRA 24559042800013 +33 328627060 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.la-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ae4ff2ea-9dcf-4924-852c-3f7e828e4d09 c8186eeb-c213-4919-a573-0bb1fadf14f9 2026-03-30Z 16:40:49Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 2 2 false Le marché est conclu par la Communauté urbaine de Dunkerque, en sa qualité de centrale d’achat. Le titulaire du présent marché répond aux besoins formulés par la Communauté urbaine de Dunkerque ainsi que par toute entité ayant adhéré à la centrale d’achat communautaire et ayant décidé de recourir au présent marché, notamment la Ville de Dunkerque et ses communes associées. open all false 2026B052_B053 TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES REGULIERS ET CONFECTION DE DOCUMENTS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET D’ARPENTAGE 2 lots TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES REGULIERS ET CONFECTION DE DOCUMENTS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET D'ARPENTAGE 2 lots services Date de prise d'effet du marché est à compter du 24 août 2026 pour une durée de 4 ans 71351810 territoire de la Communauté Urbaine DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marchés-sécurisés.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Se référer au RC price Critères d'attribution Prix sur 30 points Le prix sera jugé au regard d’un détail quantitatif estimatif masqué destiné au jugement des offres (non communiqué aux candidats) quality Critères d'attribution Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des tests informatiques sur 70 points : QUALITE DE LA METHODOLOGIE – 20 points QUALITE DES REPONSES AUX TESTS FOURNIS - 50 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchés-sécurisés.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true false required true 2026-04-27+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B052 Levés topographiques à visée foncière relatifs aux travaux et ouvrages Levés topographiques à visée foncière relatifs aux travaux et ouvrages services 2400000 71351810 Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2026-08-24+02:00 2030-08-24+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marchés-sécurisés.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Se référer au RC price Prix Note sur 30 points Le prix sera jugé au regard d’un détail quantitatif estimatif masqué destiné au jugement des offres (non communiqué aux candidats) quality Critères d'attribution Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des tests informatiques sur 70 points : QUALITE DE LA METHODOLOGIE – 20 points QUALITE DES REPONSES AUX TESTS FOURNIS - 50 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchés-sécurisés.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true false required true 2026-04-27+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B053 Levés topographiques à visée foncière relatifs aux projets d’aménagement Levés topographiques à visée foncière relatifs aux projets d’aménagement services 2400000 71351810 périmètre Communautaire DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2026-08-24+02:00 2030-08-24+02:00 26-32662 26-31502 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2026-04-01 2026-04-27T12:00:00+02:00 2026-05-27 344 Topographie 59 TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES REGULIERS ET CONFECTION DE DOCUMENTS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET D'ARPENTAGE 2 lots Avis de marché - Avis n° 26-32662 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-32662
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES REGULIERS ET CONFECTION DE DOCUMENTS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET D’ARPENTAGE 2 lots
Description : TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES REGULIERS ET CONFECTION DE DOCUMENTS TOPOGRAPHIQUES, PARCELLAIRES ET D'ARPENTAGE 2 lots
Identifiant de la procédure : c8186eeb-c213-4919-a573-0bb1fadf14f9
Identifiant interne : 2026B052_B053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est conclu par la Communauté urbaine de Dunkerque, en sa qualité de centrale d’achat. Le titulaire du présent marché répond aux besoins formulés par la Communauté urbaine de Dunkerque ainsi que par toute entité ayant adhéré à la centrale d’achat communautaire et ayant décidé de recourir au présent marché, notamment la Ville de Dunkerque et ses communes associées.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : territoire de la Communauté Urbaine
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date de prise d'effet du marché est à compter du 24 août 2026 pour une durée de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Levés topographiques à visée foncière relatifs aux travaux et ouvrages
Description : Levés topographiques à visée foncière relatifs aux travaux et ouvrages
Identifiant interne : 2026B052
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/08/2026
Date de fin de durée : 24/08/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution
Description : Prix sur 30 points Le prix sera jugé au regard d’un détail quantitatif estimatif masqué destiné au jugement des offres (non communiqué aux candidats)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des tests informatiques sur 70 points : QUALITE DE LA METHODOLOGIE – 20 points QUALITE DES REPONSES AUX TESTS FOURNIS - 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Levés topographiques à visée foncière relatifs aux projets d’aménagement
Description : Levés topographiques à visée foncière relatifs aux projets d’aménagement
Identifiant interne : 2026B053
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : périmètre Communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/08/2026
Date de fin de durée : 24/08/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Note sur 30 points Le prix sera jugé au regard d’un détail quantitatif estimatif masqué destiné au jugement des offres (non communiqué aux candidats)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des tests informatiques sur 70 points : QUALITE DE LA METHODOLOGIE – 20 points QUALITE DES REPONSES AUX TESTS FOURNIS - 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24559042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la marine BP 85530
Ville : Dunkerque cedex
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627060
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.la-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 213431-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Merci de noter les rectifications apportées sur l'annonce initiale concernant les points suivants pour chacun des deux lots : 2.1.5 Conditions de passation des marchés 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ae4ff2ea-9dcf-4924-852c-3f7e828e4d09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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