16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 78F6D616-E21D-E72B-CBFF52594EEB3CAB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.rennes-metropole.fr ORG-0002 Rennes Métropole 4, avenue Henri Fréville Cs 93111 Rennes 35031 FRH03 FRA 65042 APPERE Nathalie Présidente 0299866060 scp-commandepublique@rennesmetropole.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 78F6D64A-973C-7539-5C3927D4F262FA3A 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 78F6D65E-F1FB-6596-4A2C9C1D1A98F9E1 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a4bce2d6-0b32-45cd-b027-cdd9dafdc632 8c8e4222-6aa9-47f1-a23f-d26d5d716333 2026-03-30+02:00 17:10:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false RM_26_02_MAPA RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les places réservées sont destinées à accueillir des d'enfants à partir de 10 semaines jusqu'à la veille de leurs 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de de l'Allocation Enfant Handicapé (AEEH), l'accueil sera étendu jusqu'à 6 ans. L'établissement d'accueil devra respecter le cadre réglementaire applicable dans les structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) d'Ille et Vilaine et devra être doté de l'agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Ce marché est lancé en groupement de commande entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles. Rennes Métropole est désigné comme coordinateur du groupement. Depuis 2018, la Métropole de Rennes s'est engagée dans une démarche d'achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Les fondements du SPASER 2024-2027 reposent sur 4 axes : - La coordination de l'achat public au service du développement durable, - Une commande publique sociale et équitable, - Une commande publique au service de la transition écologique, - La commande publique, outil de développement économique responsable. Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, il est de 70 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 210 000.00 euro(s) HT pour une durée de 3 ans maximum (reconductions comprises) services 85312110 85312110 Territoire de la Metropole de Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailagrément de la Protection Maternelle Infantile Pmi pour la structure d'accueil du jeune enfant conventionnée par la Caisse d'Allocations Familiale (Caf) d'Ille et Vilaine.Document indiquant que les établissements, ou les places de crèches sont proposées à la réservation, sont éligibles à la Prestation du Service Unique (Psu) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false 1800719 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance en matière de développement durable per-exa 50 price Prix des prestations https://marches.megalis.bretagne.bzh 4 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-28+02:00 17:00:00+02:00 2026-04-29+02:00 08:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1800719 RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les places réservées sont destinées à accueillir des d'enfants à partir de 10 semaines jusqu'à la veille de leurs 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de de l'Allocation Enfant Handicapé (AEEH), l'accueil sera étendu jusqu'à 6 ans. L'établissement d'accueil devra respecter le cadre réglementaire applicable dans les structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) d'Ille et Vilaine et devra être doté de l'agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Ce marché est lancé en groupement de commande entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles. Rennes Métropole est désigné comme coordinateur du groupement. Depuis 2018, la Métropole de Rennes s'est engagée dans une démarche d'achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Les fondements du SPASER 2024-2027 reposent sur 4 axes : - La coordination de l'achat public au service du développement durable, - Une commande publique sociale et équitable, - Une commande publique au service de la transition écologique, - La commande publique, outil de développement économique responsable. Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, il est de 70 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 210 000.00 euro(s) HT pour une durée de 3 ans maximum (reconductions comprises) services 85312110 85312110 Territoire de la Metropole de Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-09-01+02:00 12 0 26-32687 3.2.5 Rennes Métropole 2026-04-01 2026-04-28T17:00:00+02:00 2026-04-28 274 Prestations de services 35 RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES Avis de marché - Avis n° 26-32687 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-32687
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les places réservées sont destinées à accueillir des d'enfants à partir de 10 semaines jusqu'à la veille de leurs 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de de l'Allocation Enfant Handicapé (AEEH), l'accueil sera étendu jusqu'à 6 ans. L'établissement d'accueil devra respecter le cadre réglementaire applicable dans les structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) d'Ille et Vilaine et devra être doté de l'agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Ce marché est lancé en groupement de commande entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles. Rennes Métropole est désigné comme coordinateur du groupement. Depuis 2018, la Métropole de Rennes s'est engagée dans une démarche d'achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Les fondements du SPASER 2024-2027 reposent sur 4 axes : - La coordination de l'achat public au service du développement durable, - Une commande publique sociale et équitable, - Une commande publique au service de la transition écologique, - La commande publique, outil de développement économique responsable. Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, il est de 70 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 210 000.00 euro(s) HT pour une durée de 3 ans maximum (reconductions comprises)
Identifiant de la procédure : 8c8e4222-6aa9-47f1-a23f-d26d5d716333
Identifiant interne : RM_26_02_MAPA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Metropole de Rennes
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES AGENT-ES DE RENNES METROPOLE, VILLE DE RENNES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les places réservées sont destinées à accueillir des d'enfants à partir de 10 semaines jusqu'à la veille de leurs 4 ans. Pour les enfants en situation de handicap et bénéficiant de de l'Allocation Enfant Handicapé (AEEH), l'accueil sera étendu jusqu'à 6 ans. L'établissement d'accueil devra respecter le cadre réglementaire applicable dans les structures d'accueil du jeune enfant conventionnées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) d'Ille et Vilaine et devra être doté de l'agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Ce marché est lancé en groupement de commande entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles. Rennes Métropole est désigné comme coordinateur du groupement. Depuis 2018, la Métropole de Rennes s'est engagée dans une démarche d'achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Les fondements du SPASER 2024-2027 reposent sur 4 axes : - La coordination de l'achat public au service du développement durable, - Une commande publique sociale et équitable, - Une commande publique au service de la transition écologique, - La commande publique, outil de développement économique responsable. Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, il est de 70 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 210 000.00 euro(s) HT pour une durée de 3 ans maximum (reconductions comprises)
Identifiant interne : S-PA-1800719
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Metropole de Rennes
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailagrément de la Protection Maternelle Infantile Pmi pour la structure d'accueil du jeune enfant conventionnée par la Caisse d'Allocations Familiale (Caf) d'Ille et Vilaine.Document indiquant que les établissements, ou les places de crèches sont proposées à la réservation, sont éligibles à la Prestation du Service Unique (Psu)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2026 à 08:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 78F6D616-E21D-E72B-CBFF52594EEB3CAB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement : 65042
Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Adresse électronique : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone : 0299866060
Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 78F6D64A-973C-7539-5C3927D4F262FA3A
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 78F6D65E-F1FB-6596-4A2C9C1D1A98F9E1
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4bce2d6-0b32-45cd-b027-cdd9dafdc632 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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