16 false false ORG-0001 Université Paris-Est Créteil 61 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE CRETEIL 94000 FR107 FRA 19941111700013 0145171056 dafachat@u-pec.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4e40fe65-65a0-4e2f-a3d6-671e7ba5d6c0 2687c8e1-e732-44ec-9394-147774b0afa0 2026-03-30+02:00 17:10:41.421+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2026PFPROGJACQ MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT UNIVERSITAIRE A CRETEIL (94) Le présent marché est relatif aux prestations intellectuelles portant sur une mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale et financière. services 71241000 CRETEIL FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false allowed 2026PFPROGJACQ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; • Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994). ORG-0002 FRA true true false required true 2026-04-29+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026PFPROGJACQ MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT UNIVERSITAIRE A CRETEIL (94) Le présent marché est relatif aux prestations intellectuelles portant sur une mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale et financière. services true 71241000 CRETEIL FR107 FRA 24 26-32688 3.2.5 UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL 2026-04-01 2026-04-29T12:00:00+01:00 2026-12-31 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 75 77 78 91 93 94 Le présent marché est relatif aux prestations intellectuelles portant sur une mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale et financière. Avis de marché - Avis n° 26-32688 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 93, 94
Annonce n° 26-32688
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Paris-Est Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT UNIVERSITAIRE A CRETEIL (94)
Description : Le présent marché est relatif aux prestations intellectuelles portant sur une mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale et financière.
Identifiant de la procédure : 2687c8e1-e732-44ec-9394-147774b0afa0
Identifiant interne : 2026PFPROGJACQ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CRETEIL
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT UNIVERSITAIRE A CRETEIL (94)
Description : Le présent marché est relatif aux prestations intellectuelles portant sur une mission de programmation architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale et financière.
Identifiant interne : 2026PFPROGJACQ
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CRETEIL
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; • Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Paris-Est Créteil
Numéro d’enregistrement : 19941111700013
Adresse postale : 61 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : dafachat@u-pec.fr
Téléphone : 0145171056
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4e40fe65-65a0-4e2f-a3d6-671e7ba5d6c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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