17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 797CE382-024E-9A45-670ADD9A94E1059B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.paysvoironnais.com/ ORG-0002 Pays Voironnais 40 Rue Mainssieux Cs 80363 Voiron Cedex 38516 FRK24 FRA 46549 Service juridique et achats 0456261606 contact-marches@paysvoironnais.com ORG-0003 Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Immeuble le Quartz 40 rue Mainssieux, Cs 80363 Voiron Cedex 38516 FRK24 FRA 797CE3BA-E60A-2B0D-A015E251F91A4AF9 0476931771 contact-marches@paysvoironnais.com ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 797CE3CA-EF31-9C0B-67E123EC395EC685 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 88f68309-e83a-47fa-8d61-13e1cff85ac0 f717da43-e721-4ea4-a8d9-75a76411b4fe 2026-03-30+02:00 17:25:09+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false M260011 Accord-cadre à bons de commande pour la recherche d'eaux claires parasites dans les réseaux d'assainissement du Pays Voironnais Il comprend 4 lots : - Lot 1 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Lot 2 - Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée - Lot 3 - Inspection TéléVisée (ITV) - Lot 4 - Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour chacun des lots services Spécificité du lot n° 1 : Si un candidat présente une offre pour le lot 1, il ne lui sera pas autorisé de présenter une offre pour les lots 2, 3 ou 4. Dans un tel cas, il ne sera analysé que son offre remise pour le lot 1. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots, d'un montant maximum de 1 300 000 euro(s) Ht tous lots confondus sur la durée totale du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 90491000 71356200 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Voiron 38500 FRK24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed false 1800637 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800637 Le marché est financé par les ressources propres de l'acheteur. Les prestations feront l'objet de bons de commande et seront réglées par mandat administratif epo-procurement-document none false required not-allowed false no performance Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800637 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 1 pour la durée totale de 3 ans de 250 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation services Spécificité du lot n° 1 : Si un candidat présente une offre pour le lot 1, il ne lui sera pas autorisé de présenter une offre pour les lots 2, 3 ou 4. Dans un tel cas, il ne sera analysé que son offre remise pour le lot 1 other 90491000 71356200 71356200 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Voiron 38500 FRK24 FRA 2026-09-14+02:00 36 2 La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed false 1800637 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800637 Le marché est financé par les ressources propres de l'acheteur. Les prestations feront l'objet de bons de commande et seront réglées par mandat administratif epo-procurement-document none false required not-allowed false no performance Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800637 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 2 pour la durée totale de 3 ans de 400 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation services other 90491000 90491000 71356200 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Voiron 38500 FRK24 FRA 2026-09-14+02:00 36 2 La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed false 1800637 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800637 Le marché est financé par les ressources propres de l'acheteur. Les prestations feront l'objet de bons de commande et seront réglées par mandat administratif epo-procurement-document none false required not-allowed false no performance Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800637 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Inspection TéléVisée (ITV) Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 3 pour la durée totale de 3 ans de 400 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation services other 90491000 90491000 71356200 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Voiron 38500 FRK24 FRA 2026-09-14+02:00 36 2 La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed false 1800637 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800637 Le marché est financé par les ressources propres de l'acheteur. Les prestations feront l'objet de bons de commande et seront réglées par mandat administratif epo-procurement-document none false required not-allowed false no performance Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800637 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-04+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 4 pour la durée totale de 3 ans de 250 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation services other 90491000 90491000 71356200 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Voiron 38500 FRK24 FRA 2026-09-14+02:00 36 2 La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans 26-32699 3.2.5 Pays Voironnais 2026-04-01 2026-05-04T12:00:00+02:00 2026-05-04 18 Assainissement 38 Accord-cadre à bons de commande pour la recherche d'eaux claires parasites dans les réseaux d'assainissement du Pays Voironnais Avis de marché - Avis n° 26-32699 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-32699
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays Voironnais
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la recherche d'eaux claires parasites dans les réseaux d'assainissement du Pays Voironnais
Description : Il comprend 4 lots : - Lot 1 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Lot 2 - Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée - Lot 3 - Inspection TéléVisée (ITV) - Lot 4 - Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour chacun des lots
Identifiant de la procédure : f717da43-e721-4ea4-a8d9-75a76411b4fe
Identifiant interne : M260011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Spécificité du lot n° 1 : Si un candidat présente une offre pour le lot 1, il ne lui sera pas autorisé de présenter une offre pour les lots 2, 3 ou 4. Dans un tel cas, il ne sera analysé que son offre remise pour le lot 1. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots, d'un montant maximum de 1 300 000 euro(s) Ht tous lots confondus sur la durée totale du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 1 pour la durée totale de 3 ans de 250 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/09/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Spécificité du lot n° 1 : Si un candidat présente une offre pour le lot 1, il ne lui sera pas autorisé de présenter une offre pour les lots 2, 3 ou 4. Dans un tel cas, il ne sera analysé que son offre remise pour le lot 1
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800637
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800637
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé par les ressources propres de l'acheteur. Les prestations feront l'objet de bons de commande et seront réglées par mandat administratif
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 2 pour la durée totale de 3 ans de 400 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/09/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800637
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800637
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé par les ressources propres de l'acheteur. Les prestations feront l'objet de bons de commande et seront réglées par mandat administratif
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Inspection TéléVisée (ITV)
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 3 pour la durée totale de 3 ans de 400 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/09/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800637
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800637
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé par les ressources propres de l'acheteur. Les prestations feront l'objet de bons de commande et seront réglées par mandat administratif
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 4 pour la durée totale de 3 ans de 250 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/09/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800637
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800637
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé par les ressources propres de l'acheteur. Les prestations feront l'objet de bons de commande et seront réglées par mandat administratif
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 797CE382-024E-9A45-670ADD9A94E1059B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement : 46549
Adresse postale : 40 Rue Mainssieux Cs 80363
Ville : Voiron Cedex
Code postal : 38516
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et achats
Adresse électronique : contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone : 0456261606
Adresse internet : http://www.paysvoironnais.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement : 797CE3BA-E60A-2B0D-A015E251F91A4AF9
Adresse postale : Immeuble le Quartz 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Ville : Voiron Cedex
Code postal : 38516
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone : 0476931771
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 797CE3CA-EF31-9C0B-67E123EC395EC685
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88f68309-e83a-47fa-8d61-13e1cff85ac0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 17:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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