1696778 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1696778 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2025-12-15+01:00 Ville De Dijon - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt 2025vddsp039400 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7A530D72-DA41-F18A-5AEBC9DDC9330951 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-dijon.fr ORG-0002 Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 Dijon 21033 FRC11 FRA 58462 la Maire 0380745172 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Dijon Dijon 21000 FRC11 FRA 1962250 Ville de Dijon 0380745172 marches-publics@metropole-dijon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon 61616 22 rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA 7A530DA3-BDAB-5B99-80387380D861199F 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES 7 Rue Touzet Gaillard Saint-Ouen-Sur-Seine 93400 FR106 FRA 1674182-1-0-1 0141408181 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 dc97e3b8-197a-4803-b787-9698c36e3d0f bb3b1098-59c7-44a7-8d24-a8406367f2e1 2026-03-30+02:00 17:48:33+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA http://www.marches-publics.info/ la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 2025VDDSP0394 VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil collectif d'une capacité de soixante places pour le multi-accueil Junot sis à Dijon, 8 rue du 27ème Régiment d'infanterie et de quatre-vingt places pour le multi-accueil Roosevelt sis à Dijon, 14 rue Franklin Roosevelt. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2 services Le montant indiqué correspond à la valeur globale toutes charges comprises. La présente consultation a pour objet de confier au concessionnaire, la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, par un contrat de concession de service public au sens de l'article L.1121-3 et des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 2° b et suivants du Code de la commande publique 3208334 85312110 85312110 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 70 quality Qualité de la prestation proposée appréciée notamment au regard du : projet d'établissement 15%, règlement de fonctionnement conforme aux circulaires Cnaf 5%, mémoire méthodologique 10%, politique/stratégie d'information et de communication 10%, niveau de garanties proposées 15%, l'organisation mise en oeuvre 15% décomposée comme suit : les moyens humains dédiés 10%, les moyens matériels 5% per-exa 30 cost Coût annuel net pour la Ville, apprécié au regard de la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel détaillé sur la durée du contrat en tenant compte à la fois de la compensation pour contraintes de service public à verser par la Ville et de l'éventuel intéressement proposés par le candidat ORG-0003 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 false S-PF-1674182 VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil collectif d'une capacité de soixante places pour le multi-accueil Junot sis à Dijon, 8 rue du 27ème Régiment d'infanterie et de quatre-vingt places pour le multi-accueil Roosevelt sis à Dijon, 14 rue Franklin Roosevelt. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2 services 85312110 85312110 2026-06-01+02:00 2030-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-32715 25-74593 3.2.5 Ville de Dijon LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES 2026-04-01 2026-06-27 406 Délégation de service public 21 VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-32715 du 30/03/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-32715
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dijon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt
Description : Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil collectif d'une capacité de soixante places pour le multi-accueil Junot sis à Dijon, 8 rue du 27ème Régiment d'infanterie et de quatre-vingt places pour le multi-accueil Roosevelt sis à Dijon, 14 rue Franklin Roosevelt. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2
Identifiant de la procédure : bb3b1098-59c7-44a7-8d24-a8406367f2e1
Identifiant interne : 2025VDDSP0394
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,208,334 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond à la valeur globale toutes charges comprises. La présente consultation a pour objet de confier au concessionnaire, la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, par un contrat de concession de service public au sens de l'article L.1121-3 et des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 2° b et suivants du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : VILLE DE DIJON - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt
Description : Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public au sens de l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique. La Ville de Dijon a décidé de lancer une procédure de concession de service public pour la gestion des multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt, accueil collectif d'une capacité de soixante places pour le multi-accueil Junot sis à Dijon, 8 rue du 27ème Régiment d'infanterie et de quatre-vingt places pour le multi-accueil Roosevelt sis à Dijon, 14 rue Franklin Roosevelt. L'étendue des missions qui seront confiées au futur concessionnaire sont précisées à l'article 1.2
Identifiant interne : S-PF-1674182
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation proposée appréciée notamment au regard du : projet d'établissement 15%, règlement de fonctionnement conforme aux circulaires Cnaf 5%, mémoire méthodologique 10%, politique/stratégie d'information et de communication 10%, niveau de garanties proposées 15%, l'organisation mise en oeuvre 15% décomposée comme suit : les moyens humains dédiés 10%, les moyens matériels 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Coût annuel net pour la Ville, apprécié au regard de la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel détaillé sur la durée du contrat en tenant compte à la fois de la compensation pour contraintes de service public à verser par la Ville et de l'éventuel intéressement proposés par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dijon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,696,778 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1,696,778 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025vddsp039400
Titre : Ville De Dijon - Concession de service public pour la gestion des structures multi-accueils de la petite enfance Junot et Roosevelt
Date de conclusion du marché : 15/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7A530D72-DA41-F18A-5AEBC9DDC9330951
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Dijon
Numéro d’enregistrement : 58462
Adresse postale : Place de la Libération Cs 73310
Ville : Dijon
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : la Maire
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Adresse internet : http://www.ville-dijon.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Dijon
Numéro d’enregistrement : 1962250
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Ville de Dijon
Adresse électronique : marches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone : 0380745172
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 7A530DA3-BDAB-5B99-80387380D861199F
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1674182-1-0-1
Adresse postale : 7 Rue Touzet Gaillard
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0141408181
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc97e3b8-197a-4803-b787-9698c36e3d0f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 17:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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