Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAITRISE D'oeUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR L'AMENAGEMENT DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE LA GENETTE
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre à marchés subséquents est de 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
2bae3fdf-0452-4988-9143-36866513bd03
Identifiant interne
:
2025.MOE.AME.0241
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) Ht
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MAITRISE D'oeUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR L'AMENAGEMENT DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE LA GENETTE
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre à marchés subséquents est de 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1759653
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/03/2026
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
865190-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthodologie appréciée au regard des notes afférentes et de la décomposition du temps passé
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains et organisation appréciés au regard de la note afférente
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations apprécié sur le devis du Ms1 fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7ABBE87B-AF11-6069-FCDA161DD1F38145
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement
:
50974
Adresse postale
:
6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17086
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Fountaine Jean-François
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0517839450
Adresse internet
:
http://www.agglo-larochelle.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
7ABBE8C6-0183-B855-F5CD92CD33F08F09
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Adresse internet
:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SCE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1759653-1-0-1
Adresse postale
:
Rue Charles Tellier
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17000
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
larochelle@sce.fr
Téléphone
:
0546283566
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b77694ba-f309-4c40-9cfd-258adea441d1
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/03/2026
à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication