5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, paramétrage, formation, maintenance et assistance d’un progiciel en mode SaaS pour la gestion financière et l’exécution des marchés publics, avec fonctions d’interface PES, Chorus Pro et ACTES
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation, le paramétrage, la formation, la maintenance et l’assistance d’un progiciel destiné à : • la gestion financière complète de la commune, du CCAS et du SITA (budgets, comptabilité, flux PES, factures Chorus Pro…). • la gestion de l’exécution administrative et financière des marchés publics. • la préparation, la transmission et le suivi des données réglementaires à destination de la Trésorerie (DGFiP), de la Préfecture (@CTES), ou de l’État (AIFE), conformément aux normes en vigueur. Le présent marché n’inclut pas la passation des marchés publics (ex : rédaction des pièces de consultation, publication, DUME, analyse des offres…). Le présent marché n’inclut pas la fourniture d’un parapheur électronique, mais le progiciel devra être interopérable avec le parapheur actuellement en service (iParapheur de Libriciel).
Identifiant interne
:
20251016
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72263000
Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72263000
Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80510000
Services de formation spécialisée
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mairie, avenue Jean Perrin
Ville
:
Pierrelatte
Code postal
:
26700
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
205,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des fonctionnalités
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance et volumétrie du fonctionnement du progiciel
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance du dispositif de support et de maintenance
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l’ergonomie et de l’interface utilisateur
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Pierrelatte