16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville d'Angers (49) Boulevard de la Resistence et de la Déportation Angers 49100 FRG02 FRA 21490007800012 +33 241054000 marches.juridiques@ville.angers.fr ORG-0003 tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 Tribunal Administratif de Nantes Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Tribunal Administratif de Nantes +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3415686a-efbd-4725-8bc3-c1f2698a7dff eb963a95-1906-4d09-ae6d-f5f71a2f3a26 2026-03-30Z 18:03:09Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false V26DPJPAFINSERTIONPROPRETE Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers Cat accord-cadre a pour objet l'achats de prestations d'insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers. services Sur le profil acheteur, il est fortement conseille aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifies et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-criteres de jugement des offres. La signature des documents est exigée au stade de la remise des offres. il est demandé de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseille de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traites par les candidats par un anti-virus régulièrement mis a jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été re9u. Le candidat concerne en sera informe. Les frais d'accès au réseau et de recours a la signature électronique sont a la charge des candidats. 1200000 600000 75200000 LOT-0001 no-eu-funds true Le marché sera renouvelé dans 4 ans. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Les prestations sont réglées : • par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées • sur devis, après acceptation de l’acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU. Chaque année, au 1er décembre de la période en cours d’exécution — quelle que soit la date de notification du marché — les prix sont révisés, en hausse comme en baisse, par l’acheteur, par application aux prix du marché d’un coefficient Cn. epo-procurement-document false yes required not-allowed Cf. RC price 55% Prix quality 45 % Valeur technique https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 14:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 1 Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires d’Angers Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : propreté dans les espaces paysagers, ramassage des déchets, etc. services 1200000 600000 75200000 42 26-32725 3.2.5 Ville d'Angers (49) 2026-04-01 2026-05-04T14:00:00+02:00 2026-05-05 116 Espaces verts 240 Nettoyage urbain 49 Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires d’Angers Avis de marché - Avis n° 26-32725 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-32725
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers
Description : Cat accord-cadre a pour objet l'achats de prestations d'insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers.
Identifiant de la procédure : eb963a95-1906-4d09-ae6d-f5f71a2f3a26
Identifiant interne : V26DPJPAFINSERTIONPROPRETE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sur le profil acheteur, il est fortement conseille aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifies et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-criteres de jugement des offres. La signature des documents est exigée au stade de la remise des offres. il est demandé de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseille de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traites par les candidats par un anti-virus régulièrement mis a jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été re9u. Le candidat concerne en sera informe. Les frais d'accès au réseau et de recours a la signature électronique sont a la charge des candidats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires d’Angers
Description : Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : propreté dans les espaces paysagers, ramassage des déchets, etc.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 55% Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : 45 % Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations sont réglées : • par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées • sur devis, après acceptation de l’acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU. Chaque année, au 1er décembre de la période en cours d’exécution — quelle que soit la date de notification du marché — les prix sont révisés, en hausse comme en baisse, par l’acheteur, par application aux prix du marché d’un coefficient Cn.
Informations relatives aux délais de recours : Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Angers (49)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement : 21490007800012
Adresse postale : Boulevard de la Resistence et de la Déportation
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.juridiques@ville.angers.fr
Téléphone : +33 241054000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3415686a-efbd-4725-8bc3-c1f2698a7dff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 18:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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