16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 01 34 20 52 80 celine.delaunay-jarles@iledefrance-mobilites.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7, Rue de Jouy 75004 Paris 75009 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Paris 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024 01 82 52 42 67 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d56289e6-5987-4568-8374-84098e89bd6f 1b176cee-8451-4265-bc81-1c1ba8bee4fb 2026-03-30+02:00 18:23:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ra hc-am ORG-0001 epo-notice exg-natl Motif d'exclusion purement nationaux 4 4 true La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open false 2026-027 Marché de services d'assurances (4 lots) TRC et RC MOA pour le Tzen5 et le T13 phase 02 Ile-de-France Mobilités met en concurrence : Le contrat d'assurance pour la construction du linéaire de la ligne TZen5 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage Les contrats d'assurance pour la construction du prolongement de la ligne T13 phase 02 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage La consultation comprend 4 lots traités en marchés séparés : - Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5" - Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5" - Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02" - Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02" Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou pour tous les lots. services 1360000 66510000 66516000 66513200 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 2026-027 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement. epo-procurement-document none performance no required not-allowed 0 quality Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4 0 price Critère n°2 : Tarification - Prix : coefficient 4 0 quality Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2 ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 ORG-0001 ORG-0001 8 Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false none none 1 Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5" Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5" services Le lot 1 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d’ouverture du chantier (date la plus tardive), jusqu'à la date de réception des travaux. true 900000 66513200 anyw-cou FRA 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 2026-027 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement. epo-procurement-document none performance no not-allowed required quality Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4 price Critère n°2 : Tarification - Prix : coefficient 4 quality Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2 ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 8 Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false none none 2 Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5 Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5 services Le lot 2 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d'ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux. Le contrat du lot 2 présente une garantie subséquente possible conformément à l’article L. 124-5 du code des assurances. 120000 66516000 anyw-cou FRA 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 2026-027 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement. epo-procurement-document none performance no true not-allowed required quality Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4 price Critère n°2 : Tarification - Prix : coefficient 4 quality Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2 ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 8 Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false none none 3 Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02" Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02" services Le lot 3 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d’ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux true 300000 66513200 anyw-cou FRA 0 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 2026-027 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement. epo-procurement-document none performance no not-allowed required quality Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4 price Critère n°2 : Tarification - Prix : coefficient 4 quality Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2 ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 8 Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-05-05+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false none none 4 Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02" Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02" services Le lot 4 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d'ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux. Le contrat du lot 4 présente une garantie subséquente possible conformément à l’article L. 124-5 du code des assurances. 40000 66516000 anyw-cou FRA 0 26-32738 3.2.5 Ile de France Mobilités 2026-04-01 2026-05-05T12:00:00+02:00 2026-06-05 20 Assurance 75 Marché de services d'assurances (4 lots) TRC et RC MOA pour le Tzen5 et le T13 phase 02 Avis de marché - Avis n° 26-32738 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-32738
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurances (4 lots) TRC et RC MOA pour le Tzen5 et le T13 phase 02
Description : Ile-de-France Mobilités met en concurrence : Le contrat d'assurance pour la construction du linéaire de la ligne TZen5 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage Les contrats d'assurance pour la construction du prolongement de la ligne T13 phase 02 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage La consultation comprend 4 lots traités en marchés séparés : - Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5" - Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5" - Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02" - Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02" Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou pour tous les lots.
Identifiant de la procédure : 1b176cee-8451-4265-bc81-1c1ba8bee4fb
Identifiant interne : 2026-027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motif d'exclusion purement nationaux
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5"
Description : Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5"
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 0 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d’ouverture du chantier (date la plus tardive), jusqu'à la date de réception des travaux.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Tarification - Prix : coefficient 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5
Description : Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 0 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d'ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux. Le contrat du lot 2 présente une garantie subséquente possible conformément à l’article L. 124-5 du code des assurances.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Tarification - Prix : coefficient 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02"
Description : Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02"
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 0 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d’ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Tarification - Prix : coefficient 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
Description : Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 0 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d'ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux. Le contrat du lot 4 présente une garantie subséquente possible conformément à l’article L. 124-5 du code des assurances.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Tarification - Prix : coefficient 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.delaunay-jarles@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone : 01 34 20 52 80
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6
Profil de l’acheteur : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7, Rue de Jouy 75004
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 01 82 52 42 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d56289e6-5987-4568-8374-84098e89bd6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 18:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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