5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le marché est allotis en 16 lots décomposés comme tels:
Description
:
Lot 1 : Assurance Cyber pour le CHU de Limoges, le CH de Brive-la Gaillarde et le CHS Esquirol, Lot 2 : Assurance Cyber pour le CH de Brive-la Gaillarde, Lot 3 : Assurance Cyber pour le CHS Esquirol, Lot 4 : Assurance Cyber pour le CH de Guéret, Lot 5 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Junien Lot 6 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Yrieix-la-Perche Lot 7 : Assurance Cyber pour le CH d’Aubusson Lot 8 : Assurance Cyber pour le CH de Bourganeuf Lot 9 : Assurance Cyber pour le CH de La Souterraine Lot 10 : Assurance Cyber pour CH "Les Genêts d'Or" d’Évaux-les-Bains Lot 11 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Vaury Lot 12 : Assurance Cyber pour le CH d'Uzerche Lot 13 : Assurance Cyber pour le HIHL Lot 14 : Assurance Cyber pour le C.H.I. Monts de Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat Lot 15 : Assurance Cyber pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance Cyber pour le Centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel
Identifiant interne
:
AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Options
:
Description des options
:
Le marché pour l’ensemble des lots est conclu pour une durée de 7 mois reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 4 ans et 7 mois, à compter du 1er Juin 2026 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d’une faculté de résiliation annuelle dans le respect d’un délai de préavis de 6 mois pour l’assureur et 3 mois pour l’assuré avant chaque date d’échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LIMOGES
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES Téléphone : 05.55.33.91.55 - Télécopie : 05.55.33.91.60. Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique