16 https://www.marches-securises.fr https://www.semsamar.fr ORG-0001 SEMSAMAR (971) Parc d’activités de la Jaille Bâtiment 2 Baie-Mahault 97122 FRY10 FRA 33336111100029 +33 590323600 +33 590321667 stitus@semsamar.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de la Guadeloupe 34, chemin des bougainvilliers BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590384900 greffe.ta-basse-terre@juram.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c3f8b5be-9f5d-4e40-8b61-86a8d0e3a19c 41557848-93e3-4f05-850e-8548eacad86e 2026-03-30Z 16:35:27Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false OP3485 Missions de Contrôle Technique relatives aux Travaux de Réhabilitation du Centre des Arts et de la Culture Missions de Contrôle Technique relatives aux Travaux de Réhabilitation du Centre des Arts et de la Culture services La SEMSAMAR agit au nom et pour le compte de CAP EXCELLENCE 71631300 LOT-0001 ERDF_2021 eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true voir RC no allowed not-allowed per-exa 40 price Prix Prix per-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Tribunal Administratif de la Guadeloupe ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-29-04:00 12:00:00-04:00 2026-04-29-04:00 13:00:00-04:00 false none none OP3485-CT Missions de Contrôle Technique relatives aux Travaux de Réhabilitation du Centre des Arts et de la Culture Missions de Contrôle Technique relatives aux Travaux de Réhabilitation du Centre des Arts et de la Culture services Le marché est un marché à tranche ferme (30 mois) et une tranche optionnelle (15 mois) 71631300 45 26-32754 3.2.5 SEMSAMAR (971) 2026-04-01 2026-04-29T12:00:00-04:00 2026-04-29 72 Contrôle technique 971 Missions de Contrôle Technique relatives aux Travaux de Réhabilitation du Centre des Arts et de la Culture Avis de marché - Avis n° 26-32754 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-32754
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de Contrôle Technique relatives aux Travaux de Réhabilitation du Centre des Arts et de la Culture
Description : Missions de Contrôle Technique relatives aux Travaux de Réhabilitation du Centre des Arts et de la Culture
Identifiant de la procédure : 41557848-93e3-4f05-850e-8548eacad86e
Identifiant interne : OP3485
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La SEMSAMAR agit au nom et pour le compte de CAP EXCELLENCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de Contrôle Technique relatives aux Travaux de Réhabilitation du Centre des Arts et de la Culture
Description : Missions de Contrôle Technique relatives aux Travaux de Réhabilitation du Centre des Arts et de la Culture
Identifiant interne : OP3485-CT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un marché à tranche ferme (30 mois) et une tranche optionnelle (15 mois)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement : 33336111100029
Adresse postale : Parc d’activités de la Jaille Bâtiment 2
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : stitus@semsamar.fr
Téléphone : +33 590323600
Télécopieur : +33 590321667
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.semsamar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, chemin des bougainvilliers
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juram.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3f8b5be-9f5d-4e40-8b61-86a8d0e3a19c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 16:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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