1250000 1250000 RES-0001 selec-w TEN-0001 80000 tenders 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 60000 tenders 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 30000 tenders 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 60000 tenders 2 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 20000 tenders 3 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 1 true false 80000 no TPA-0001 LOT-0001 Lot 01 TEN-0002 1 true false 60000 no TPA-0002 LOT-0002 Lot 02 TEN-0003 1 true false 30000 no TPA-0003 LOT-0003 Lot 03 TEN-0004 1 true false 60000 no TPA-0004 LOT-0004 Lot 04 TEN-0005 1 true false 20000 no TPA-0005 LOT-0005 Lot 05 CON-0001 2026-01-27+02:00 2026-03-17+02:00 Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 01 : Polymère à émulsion ou en poudre. https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m true 729842-2025 ORG-0001 Lot 01 - Polymère à émulsion ou en poudre TEN-0001 CON-0002 2026-01-27+02:00 2026-03-17+02:00 Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 02 : Chlorure ferrique. https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m true 729842-2025 ORG-0001 Lot 02 - Chlorure ferrique TEN-0002 CON-0003 2026-01-27+02:00 2026-03-17+02:00 Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 03 : Chaux calcique en vrac. https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m true 729842-2025 ORG-0001 Lot 03 - Chaux calcique en vrac TEN-0003 CON-0004 2026-01-27+02:00 2026-03-17+02:00 Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 04 : Chlore gazeux. https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m true 729842-2025 ORG-0001 Lot 04 - Chlore gazeux TEN-0004 CON-0005 2026-01-27+02:00 2026-03-17+02:00 Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 05 : Hypochlorite de sodium. https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m true 729842-2025 ORG-0001 Lot 05 - Hypochlorite de sodium TEN-0005 TPA-0001 Offre SASU KEMIRA CHIMIE ORG-0003 TPA-0002 Offre SAS FERALCO ENVIRONNEMENT ORG-0004 TPA-0003 Offre SAS PRODUITS CHIMIQUES PLATRET ORG-0005 TPA-0004 Offre SAS GAZECHIM ORG-0006 TPA-0005 Offre SA BRENNTAG ORG-0007 30 https://www.regieeauxgessiennes.fr ORG-0001 Régie des Eaux Gessiennes 200, rue Edouard Branly - BP 63 Saint Genis Pouilly 01630 FRK21 FRA 82478966300013 Bertrand Soulage +33450993881 marches@reoges.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon Cedex 03 01630 FRK21 FRA 17690005800015 greffe du tribunal +33487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr true sme ORG-0003 SASU KEMIRA CHIMIE 17, rue de Rosheim STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 349 305 318 00058 +33607312948 marta.perez@kemira.com true sme ORG-0004 SAS FERALCO ENVIRONNEMENT 90, Boulevard National LA GARENNE COLOMBES 92250 FR105 FRA 353 782 329 00141 +33141397141 marchepublic@feralco.com true sme ORG-0005 SAS PRODUITS CHIMIQUES PLATRET 27, rue de Montréal Zone Industrielle VILLE LA GRAND 74100 FRK28 FRA 780 112 033 00029 +33450878282 platret@platret.com true large ORG-0006 SAS GAZECHIM 02, Boulevard Duguesclin BEZIERS 34500 FRJ13 FRA 542 920 087 00195 +33467495500 gaz@gazechim.fr true large ORG-0007 SA BRENNTAG Parc Everest 3 2-4, rue Joseph Nicéphore Niepce GENAS 69740 FRK26 Bâtiment B FRA 709 801 781 00473 +33243707005 stephanie.aillerie@brenntag.com 2.3 eforms-sdk-1.13 3d396ea0-e1da-4351-89d6-3dfda08fe80d 9d7dbd7b-512e-47a6-b469-944499aee17a 2026-03-31+02:00 08:34:41+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://webmarche.adullact.org spec-rights-entity water ORG-0001 Directive 2014/25/UE La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open 5bbb6dc7-b09a-40be-8e5b-baefbea48f5c-01 false EXP_25_06 Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) supplies Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. 1250000 24000000 24958200 24962000 44921210 24962000 24962000 24312220 Il est précisé que la Régie des Eaux Gessiennes se réserve la possibilité de s'adresser à un autre prestataire que le titulaire de l'accord-cadre sous réserve que le montant cumulé des achats ainsi effectués soit inférieur à 10 % du montant maximum annuel du contrat. Stations d'épuration Territoire du Pays de gex 01630 FRK21 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 80 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°01 Polymère à émulsion ou en poudre Lot n°01 : Polymère à émulsion ou en poudre - Maximum annuel 80 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire supplies Les essais sur site sont obligatoires pour le lot n°01. Afin de tester leur proposition de produit, les candidats procèderont obligatoirement à des essais sur site avec l'assistance du personnel des stations. Les essais se feront sur 1 journée au cours de la consultation, pour chaque candidat, selon les créneaux proposés ci-après. Au préalable à ces essais, de la boue fraîche pourra être mise à disposition des candidats afin d'effectuer des essais laboratoire. Ils auront lieu aux créneaux ci-après, semaine 48 : Le 24 novembre 2025 à 09h00, Le 25 novembre 2025 à 09h00, Le 26 novembre 2025 à 09h00, Le 27 novembre 2025 à 09h00, Le 28 novembre 2025 à 09h00. Les candidats seront accompagnés par un agent des services techniques de la station d'épuration afin qu'ils puissent procéder à des essais sur site conformément aux dispositions du CCTP. Les candidats devront obligatoirement être munis des EPI suivants : - Casque de chantier - Chaussures de sécurité - Lunettes de sécurité - Gants. Les candidats sont priés de confirmer leur présence et réserver un créneau au plus tard 48h avant la date retenue en envoyant un message sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org Le rendez-vous et les essais auront lieu sur le site de la STEP de Divonne (coordonnées fournies dans le CCTP). Une attestation de visite du site leur sera remise à l'issue de celle-ci. 400000 24958200 Stations d'épuration Territoire du Pays de Gex 01630 FRK21 FRA 60 Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire 4 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 20 price Valeur technique per-exa 80 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°02 Chlorure ferrique Lot n° 2 : Chlorure ferrique maximum annuel de 60 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire. supplies 300000 24312122 Stations d'épuration Territoire du Pays de Gex 01630 FRK21 FRA 60 Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire 4 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 80 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°03 Chaux calcique en vrac Lot n°03 : Chaux calcique en vrac maximum annuel 30 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire. supplies 150000 44921210 Stations d'épuration Territoire du Pays de Gex 01630 FRK21 FRA 60 Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire 4 LOT-0004 per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 80 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°04 Chlore gazeux Lot n°04 : Chlore gazeux maximum annuel 60 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire. supplies 300000 24311900 24962000 Centre technique 200 rue Edouard Branly 200 rue Edouard Branly Saint Genis Pouilly 01630 FRK21 FRA 60 Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire 4 LOT-0005 per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 80 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°05 Hypochlorite de sodium Lot n°05 : Hypochlorite de sodium maximum annuel 20 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire. supplies 100000 24312220 Stations d'épuration Territoire du Pays de Gex 01630 FRK21 FRA 60 Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire 4 2000-01-01Z 26-32769 25-121956 3.2.5 Régie des Eaux Gessiennes SASU KEMIRA CHIMIE SAS FERALCO ENVIRONNEMENT SAS PRODUITS CHIMIQUES PLATRET SAS GAZECHIM SA BRENNTAG 2026-04-01 2026-06-01 275 Produits chimiques 01 74 69 Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32769 du 31/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01, 74, 69
Annonce n° 26-32769
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie des Eaux Gessiennes
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
Identifiant de la procédure : 9d7dbd7b-512e-47a6-b469-944499aee17a
Avis précédent : 5bbb6dc7-b09a-40be-8e5b-baefbea48f5c-01
Identifiant interne : EXP_25_06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24958200 Agents floculants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44921210 Chaux en poudre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24312220 Hypochlorite de sodium
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Stations d'épuration
Ville : Territoire du Pays de gex
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est précisé que la Régie des Eaux Gessiennes se réserve la possibilité de s'adresser à un autre prestataire que le titulaire de l'accord-cadre sous réserve que le montant cumulé des achats ainsi effectués soit inférieur à 10 % du montant maximum annuel du contrat.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Directive 2014/25/UE - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Polymère à émulsion ou en poudre
Description : Lot n°01 : Polymère à émulsion ou en poudre - Maximum annuel 80 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
Identifiant interne : Lot n°01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24958200 Agents floculants
Options :
Description des options : Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Stations d'épuration
Ville : Territoire du Pays de Gex
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les essais sur site sont obligatoires pour le lot n°01. Afin de tester leur proposition de produit, les candidats procèderont obligatoirement à des essais sur site avec l'assistance du personnel des stations. Les essais se feront sur 1 journée au cours de la consultation, pour chaque candidat, selon les créneaux proposés ci-après. Au préalable à ces essais, de la boue fraîche pourra être mise à disposition des candidats afin d'effectuer des essais laboratoire. Ils auront lieu aux créneaux ci-après, semaine 48 : Le 24 novembre 2025 à 09h00, Le 25 novembre 2025 à 09h00, Le 26 novembre 2025 à 09h00, Le 27 novembre 2025 à 09h00, Le 28 novembre 2025 à 09h00. Les candidats seront accompagnés par un agent des services techniques de la station d'épuration afin qu'ils puissent procéder à des essais sur site conformément aux dispositions du CCTP. Les candidats devront obligatoirement être munis des EPI suivants : - Casque de chantier - Chaussures de sécurité - Lunettes de sécurité - Gants. Les candidats sont priés de confirmer leur présence et réserver un créneau au plus tard 48h avant la date retenue en envoyant un message sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org Le rendez-vous et les essais auront lieu sur le site de la STEP de Divonne (coordonnées fournies dans le CCTP). Une attestation de visite du site leur sera remise à l'issue de celle-ci.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Chlorure ferrique
Description : Lot n° 2 : Chlorure ferrique maximum annuel de 60 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant interne : Lot n°02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24312122 Chlorure ferrique
Options :
Description des options : Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Stations d'épuration
Ville : Territoire du Pays de Gex
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Chaux calcique en vrac
Description : Lot n°03 : Chaux calcique en vrac maximum annuel 30 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant interne : Lot n°03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44921210 Chaux en poudre
Options :
Description des options : Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Stations d'épuration
Ville : Territoire du Pays de Gex
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Chlore gazeux
Description : Lot n°04 : Chlore gazeux maximum annuel 60 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant interne : Lot n°04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Options :
Description des options : Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre technique 200 rue Edouard Branly 200 rue Edouard Branly
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Hypochlorite de sodium
Description : Lot n°05 : Hypochlorite de sodium maximum annuel 20 000 € HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant interne : Lot n°05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24312220 Hypochlorite de sodium
Options :
Description des options : Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Stations d'épuration
Ville : Territoire du Pays de Gex
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,250,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,250,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SASU KEMIRA CHIMIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 80,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 01 - Polymère à émulsion ou en poudre
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 01 : Polymère à émulsion ou en poudre.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2026
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 729842-2025
Adresse du marché : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS FERALCO ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 60,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 02 - Chlorure ferrique
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 02 : Chlorure ferrique.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2026
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 729842-2025
Adresse du marché : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS PRODUITS CHIMIQUES PLATRET
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 30,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 03 - Chaux calcique en vrac
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 03 : Chaux calcique en vrac.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2026
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 729842-2025
Adresse du marché : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS GAZECHIM
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 60,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 04 - Chlore gazeux
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 04 : Chlore gazeux.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2026
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 729842-2025
Adresse du marché : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SA BRENNTAG
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 20,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 05 - Hypochlorite de sodium
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06) - Lot 05 : Hypochlorite de sodium.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2026
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 729842-2025
Adresse du marché : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d’enregistrement : 82478966300013
Adresse postale : 200, rue Edouard Branly - BP 63
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Bertrand Soulage
Adresse électronique : marches@reoges.fr
Téléphone : +33450993881
Adresse internet : https://www.regieeauxgessiennes.fr
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SASU KEMIRA CHIMIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 349 305 318 00058
Adresse postale : 17, rue de Rosheim
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : marta.perez@kemira.com
Téléphone : +33607312948
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS FERALCO ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 353 782 329 00141
Adresse postale : 90, Boulevard National
Ville : LA GARENNE COLOMBES
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@feralco.com
Téléphone : +33141397141
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAS PRODUITS CHIMIQUES PLATRET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 780 112 033 00029
Adresse postale : 27, rue de Montréal Zone Industrielle
Ville : VILLE LA GRAND
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : platret@platret.com
Téléphone : +33450878282
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SAS GAZECHIM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 542 920 087 00195
Adresse postale : 02, Boulevard Duguesclin
Ville : BEZIERS
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : gaz@gazechim.fr
Téléphone : +33467495500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SA BRENNTAG
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 709 801 781 00473
Adresse postale : Parc Everest 3 2-4, rue Joseph Nicéphore Niepce Bâtiment B
Ville : GENAS
Code postal : 69740
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.aillerie@brenntag.com
Téléphone : +33243707005
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d396ea0-e1da-4351-89d6-3dfda08fe80d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 08:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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