Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande pour la livraison et l'installation de mobilier de bureaux et accessoires pour la communauté d'agglomération ACCM
Description
:
Cet accord cadre concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers de bureau et accessoires. Cet accord-cadre concerne l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération situes sur le territoire communautaire ; à savoir la possibilité pour le titulaire de l'accord-cadre d'effectuer des livraisons sur les villes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre de Mézoargues. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation" Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 60.000 euro(s) HT. Lot 2 "Mobilier scolaire" Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 20.000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
82318bf2-09b5-4dc6-aab1-94ac624fa302
Identifiant interne
:
2026-003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39130000
Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39110000
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39120000
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39156000
Mobilier d'accueil et de réception
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre à bons de commande commence à partir de sa date de notification. Il comprend 3 reconductions de manière tacite. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre pour le lot 1 est conclu pour un montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 60.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre pour le lot 2 Mobilier scolaire est conclu pour un montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 20.000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation
Description
:
Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39130000
Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39130000
Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39110000
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39120000
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39156000
Mobilier d'accueil et de réception
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
41569-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mobilier scolaire
Description
:
Mobilier scolaire
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39130000
Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39160000
Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39110000
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39120000
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39156000
Mobilier d'accueil et de réception
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
41569-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
320,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PRO BUREAU AMENAGEMENT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
240,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-003-01
Titre
:
Mobilier de bureau individuel, direction, espace de travail, mobilier salle de réunion, mobilier accueil information et représentation
Date de conclusion du marché
:
25/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
9
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
9
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CONCEPTYS AMENAGEMENT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
80,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-003-02
Titre
:
Mobilier scolaire
Date de conclusion du marché
:
25/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
9B49D4A3-9D0C-5BBF-C7AD7656FC8B708C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement
:
23942
Adresse postale
:
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Ville
:
Arles
Code postal
:
13637
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
De Carolis Patrick
Adresse électronique
:
lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone
:
0486526000
Adresse internet
:
http://www.agglo-accm.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
9B49D4D0-F9D0-E120-03479B979820A93B
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13235
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134830
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement
:
9B49D4E0-A520-7394-C5B1D7BA26F970EB
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
9B49D4F0-E38D-B165-184B361C28994B53
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13235
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134830
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
PRO BUREAU AMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1766534-1-1-1
Adresse postale
:
77 Bd De L Europe
Ville
:
Vitrolles
Code postal
:
13127
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
CONCEPTYS AMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1766534-1-2-1
Adresse postale
:
1010 Che Sous St Etienne
Ville
:
Ales
Code postal
:
30100
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
12a91bb4-1bde-4ef0-bafe-8ad6e04e25c1
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/03/2026
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication