162134.38 725000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 725000 162134.38 tenders 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 162134.38 no TPA-0001 LOT-0001 Actimage Consulting SAS CON-0001 2026-02-04Z 2026-02-24Z ORG-0001 MEN-SG-AOO-25048 TEN-0001 TPA-0001 Actimage Consulting SAS ORG-0003 29 ORG-0001 Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Caroline PEILLIER +33 1 55 55 23 09 caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr https://actimage.com sme ORG-0003 Actimage Consulting SAS Paris CASE 1 15, rue du Louvre 75001 Paris 75001 FR101 FRA 47955789400017 2.3 eforms-sdk-1.13 3bff2213-7106-4d95-86cf-9b0ff5952e11 deba5955-4e45-4ece-ba4c-555fba2887c2 2026-03-31Z 08:07:45.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 Sans objet Sans objet LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 660522-2025 MEN-SG-AOO-25048 Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. services Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 725 000 Euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R21941 du code de la clause de réexamen du montant maximum est prévue. La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur approximative, la valeur réestimée et la valeur de l’offre indiquée correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois). 290000 72267100 anyw-cou FRA LOT-0001 false false no-eu-funds poi-exa 30 price Prix des prestations Prix des prestations poi-exa 70 quality Valeur technique offre Valeur technique de l'offre Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers suceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-25048 TMA INES Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. services Clause sociale : afin de promouvoir l’égalité des chances, le ministère applique de l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire qui consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel ) un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique durant l’exécution du marché. Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. 4 semaines de stage sont réservées aux bénéficiaires. Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L2112-2, L2112-3, R2111-4 et R2111-10 du Code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental (usage de substances dangereuses et/ou toxiques, éco-conception logicielle, gestion de la fin des équipements et bilan carbone).: clim-mitig other 725000 290000 72267100 anyw-cou FRA 48 Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 2 2000-01-01Z 26-32819 25-110737 3.2.5 Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur Actimage Consulting SAS 2026-04-01 2026-05-31 196 Maintenance 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 75 Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32819 du 31/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-32819
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Description : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant de la procédure : deba5955-4e45-4ece-ba4c-555fba2887c2
Avis précédent : 660522-2025
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25048
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 725 000 Euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R21941 du code de la clause de réexamen du montant maximum est prévue. La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur approximative, la valeur réestimée et la valeur de l’offre indiquée correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TMA INES
Description : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « INES » pour le compte du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25048
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 725,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clause sociale : afin de promouvoir l’égalité des chances, le ministère applique de l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire qui consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel ) un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique durant l’exécution du marché. Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. 4 semaines de stage sont réservées aux bénéficiaires. Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L2112-2, L2112-3, R2111-4 et R2111-10 du Code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental (usage de substances dangereuses et/ou toxiques, éco-conception logicielle, gestion de la fin des équipements et bilan carbone).:
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique offre
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers suceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 725,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 162,134.38 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 725,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 162,134.38 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Actimage Consulting SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Actimage Consulting SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 162,134.38 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MEN-SG-AOO-25048
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/02/2026
Date de conclusion du marché : 24/02/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PEILLIER
Adresse électronique : caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 23 09
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Actimage Consulting SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 47955789400017
Département : 75001
Adresse postale : Paris CASE 1 15, rue du Louvre
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://actimage.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3bff2213-7106-4d95-86cf-9b0ff5952e11 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 08:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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