RES-0001 clos-nw other t-esubm 12 LOT-0001 29 ORG-0001 Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation 117 boulevard Marius Vivier Merle 69329 FRK26 FRA 18009229800033 0437913310 marchespublics@atih.sante.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 17690111400874 2.3 eforms-sdk-1.13 8c0bafa7-70ed-42a1-be20-9ddd2ca23942 031c4c21-19c0-49ac-9e9c-5c7421c62c88 2026-03-31+02:00 10:12:41.111+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 true Par décision de l'acheteur public en date du 24 mars 2026, la procédure a été déclarée sans suite en l'absence d'offre satisfaisante et donnera lieu prochainement, à la publication d’un nouvel avis de marché et d’une nouvelle consultation ouverte sur le profil acheteur de l’ATIH. open 2025-2509067001 Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché. services 79330000 Les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu'elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l'ATIH situé à Lyon ou à l'antenne parisienne. Pour les prestations exécutées dans les locaux de l'ATIH à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement) à la demande de l'ATIH, le forfait de déplacement sera commandé. FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critère « prix » (pondération 35%) Critère « Moyens humains affectés à l’exécution des prestations (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 : « Composition et qualifications de l’équipe proposée dans l’offre générale du candidat et dimensionnement de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (40%) et sous-critère 2 « Composition et qualifications des intervenants proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (60%). Critère « Valeur technique » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Qualité de la méthodologie et des outils proposés dans l’offre générale du candidat» (60%) ; Sous-critère 2 « Qualité de la méthodologie, des outils et des délais d’exécution proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (40%) price Qualité Critère « prix » (pondération 35%) quality Critère « Moyens humains affectés à l’exécution des prestations (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 : « Composition et qualifications de l’équipe proposée dans l’offre générale du candidat et dimensionnement de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (40%) et sous-critère 2 « Composition et qualifications des intervenants proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (60%). Critère « Valeur technique » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Qualité de la méthodologie et des outils proposés dans l’offre générale du candidat» (60%) ; Sous-critère 2 « Qualité de la méthodologie, des outils et des délais d’exécution proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (40%) − le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision. ORG-0002 true true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-2509067001 Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché. services 79330000 anyw-cou FRA 48 3 Le marché pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois 2000-01-01Z 26-32839 3.2.5 ATIH. 2026-04-01 2026-05-31 455 Ingénierie 69 75 Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32839 du 31/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69, 75
Annonce n° 26-32839
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
Description : La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure : 031c4c21-19c0-49ac-9e9c-5c7421c62c88
Identifiant interne : 2025-2509067001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Par décision de l'acheteur public en date du 24 mars 2026, la procédure a été déclarée sans suite en l'absence d'offre satisfaisante et donnera lieu prochainement, à la publication d’un nouvel avis de marché et d’une nouvelle consultation ouverte sur le profil acheteur de l’ATIH.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79330000 Services statistiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu'elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l'ATIH situé à Lyon ou à l'antenne parisienne. Pour les prestations exécutées dans les locaux de l'ATIH à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement) à la demande de l'ATIH, le forfait de déplacement sera commandé.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
Description : La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant interne : 2025-2509067001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79330000 Services statistiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité
Description : Critère « prix » (pondération 35%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère « Moyens humains affectés à l’exécution des prestations (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 : « Composition et qualifications de l’équipe proposée dans l’offre générale du candidat et dimensionnement de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (40%) et sous-critère 2 « Composition et qualifications des intervenants proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (60%). Critère « Valeur technique » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Qualité de la méthodologie et des outils proposés dans l’offre générale du candidat» (60%) ; Sous-critère 2 « Qualité de la méthodologie, des outils et des délais d’exécution proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère « prix » (pondération 35%) Critère « Moyens humains affectés à l’exécution des prestations (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 : « Composition et qualifications de l’équipe proposée dans l’offre générale du candidat et dimensionnement de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations » (40%) et sous-critère 2 « Composition et qualifications des intervenants proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (60%). Critère « Valeur technique » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Qualité de la méthodologie et des outils proposés dans l’offre générale du candidat» (60%) ; Sous-critère 2 « Qualité de la méthodologie, des outils et des délais d’exécution proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques » (40%)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : − le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision.
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numéro d’enregistrement : 18009229800033
Ville : 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal : 69329
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@atih.sante.fr
Téléphone : 0437913310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400874
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c0bafa7-70ed-42a1-be20-9ddd2ca23942 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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