0 RES-0001 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0004 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0005 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0007 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 t-esubm 1 CON-0006 LOT-0007 RES-0007 selec-w TEN-0003 t-esubm 1 CON-0007 LOT-0006 TEN-0001 0 no TPA-0001 LOT-0002 L'Ile aux copains TEN-0002 0 no TPA-0002 LOT-0001 La Bobine TEN-0003 0 no TPA-0003 LOT-0006 La Passerelle TEN-0004 0 no TPA-0004 LOT-0003 Association Les Coteaux TEN-0005 0 no TPA-0005 LOT-0004 La Passerelle TEN-0006 0 no TPA-0006 LOT-0007 Multi Accueil Illzach TEN-0007 0 no TPA-0007 LOT-0005 La Passerelle CON-0001 2025-12-31+01:00 1 TEN-0002 CON-0002 2025-12-31+01:00 2 TEN-0001 CON-0003 2025-11-14+01:00 2025-12-31+01:00 3 TEN-0004 CON-0004 2025-12-31+01:00 4 TEN-0003 CON-0005 2025-12-31+01:00 5 TEN-0003 CON-0006 2025-12-31+01:00 6 TEN-0003 CON-0007 2025-12-31+01:00 7 TEN-0006 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 TPA-0004 ORG-0006 TPA-0005 ORG-0005 TPA-0006 ORG-0007 TPA-0007 ORG-0005 29 ORG-0001 Mulhouse Alsace Agglomération Sausheim 68390 FRF12 FRA 20006600900073 0369777706 commande.publique-agglo@m2a.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg Strasbourg 67100 FRF12 FRA 17670005200010 true small ORG-0003 L'Ile Aux Copains Habsheim 68440 FRF12 FRA 44915437600056 44915437600049 true small ORG-0004 La Bobine Pfastatt 68120 FRF12 FRA 31296304400010 true small ORG-0005 La Passerelle Rixheim 68270 FRF12 FRA 31481673700030 true small ORG-0006 Association Les Coteaux Mulhouse 68200 FRF12 FRA 77895450300026 true small ORG-0007 Association du Multi-Accueil d'Illzach Illzach 68110 FRF12 FRA 77892161900046 2.3 eforms-sdk-1.13 2890b293-d795-4fb9-ba06-e1bc9cd82fb5 49887cc1-398d-463d-bff5-2aeb754dbf0a 2026-03-31+02:00 10:14:46.57+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 25DESPEFm2A Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (7 DSP) Un attributaire et une procédure par site pour les communes de Rixheim (3 sites), Illzach, Mulhouse, Dietwiller-Habsheim, Pfastatt) services 92000000 85312110 50700000 7 Sites de Mulhouse Alsace Agglomération FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critères qualité quality Qualité du service rendu aux usagerse quality Qualité de l'économie du service délégué quality Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0002 false false buyer-categories none none 1 Exploitation, gestion et entretien des sites périscolaires "Récré ô môme" et "ilôt môme" à Pfastatt Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités périscolaires à Pfastatt, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) services 92000000 Pfastatt FRF12 FRA LOT-0002 no-eu-funds Critères qualité quality Qualité du service rendu aux usagerse quality Qualité de l'économie du service délégué quality Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0002 false false buyer-categories none none 2 Exploitation, gestion et entretien des sites périscolaires et extrascolaires à Dietwiller et Habsheim Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités périscolaires et extrascolaire à Dietwiller et à Habsheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire. services 92000000 Pfastatt FRF12 FRA LOT-0003 no-eu-funds Critères qualité quality Qualité du service rendu aux usagerse quality Qualité de l'économie du service délégué quality Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0002 false false buyer-categories none none 3 Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire Claire Roman à Mulhouse Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités périscolaires sur le site Claire Roman à Mulhouse, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) services 92000000 Muhouse FRF12 FRA LOT-0004 no-eu-funds Critères qualité quality Qualité du service rendu aux usagerse quality Qualité de l'économie du service délégué quality Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0002 false false buyer-categories none none 4 Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A). services 92000000 Rixheim FRF12 FRA LOT-0005 no-eu-funds Critères qualité quality Qualité du service rendu aux usagerse quality Qualité de l'économie du service délégué quality Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0002 false false buyer-categories none none 5 Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle/Les Romains à Rixheim Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle - les Romains à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A). services 92000000 Rixheim FRF12 FRA LOT-0006 no-eu-funds Critères qualité quality Qualité du service rendu aux usagerse quality Qualité de l'économie du service délégué quality Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0002 false false buyer-categories none none 6 Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires du site Entremont à Rixheim e contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance, périscolaires et extrascolaire à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne la petite enfance et le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire. services 92000000 Rixheim FRF12 FRA LOT-0007 no-eu-funds Critères qualité quality Qualité du service rendu aux usagerse quality Qualité de l'économie du service délégué quality Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0002 false false buyer-categories none none 7 Exploitation, gestion et entretien d'établissements d'accueil petite enfance à Illzach Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités petite enfance à Illzach, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A). services 92000000 Illzach Illzach FRF12 FRA 2000-01-01Z 26-32841 3.2.5 Mulhouse Alsace Agglomération L'Ile Aux Copains La Bobine La Passerelle Association Les Coteaux La Passerelle Association du Multi-Accueil d'Illzach La Passerelle 2026-04-01 2026-07-13 406 Délégation de service public 68 Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaire et extrascolaires de 7 sites de Mulhouse Alsace Agglomération Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32841 du 31/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-32841
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (7 DSP)
Description : Un attributaire et une procédure par site pour les communes de Rixheim (3 sites), Illzach, Mulhouse, Dietwiller-Habsheim, Pfastatt)
Identifiant de la procédure : 49887cc1-398d-463d-bff5-2aeb754dbf0a
Identifiant interne : 25DESPEFm2A
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : 7 Sites de Mulhouse Alsace Agglomération
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation, gestion et entretien des sites périscolaires "Récré ô môme" et "ilôt môme" à Pfastatt
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités périscolaires à Pfastatt, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pfastatt
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagerse
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères qualité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exploitation, gestion et entretien des sites périscolaires et extrascolaires à Dietwiller et Habsheim
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités périscolaires et extrascolaire à Dietwiller et à Habsheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pfastatt
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagerse
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères qualité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire Claire Roman à Mulhouse
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités périscolaires sur le site Claire Roman à Mulhouse, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Muhouse
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagerse
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères qualité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rixheim
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagerse
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères qualité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle/Les Romains à Rixheim
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle - les Romains à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rixheim
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagerse
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères qualité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires du site Entremont à Rixheim
Description : e contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance, périscolaires et extrascolaire à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne la petite enfance et le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rixheim
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagerse
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères qualité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Exploitation, gestion et entretien d'établissements d'accueil petite enfance à Illzach
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités petite enfance à Illzach, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Illzach
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Illzach
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagerse
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères qualité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : La Bobine
Offre :
Identifiant de l’offre : La Bobine
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Date de conclusion du marché : 31/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : L'Ile Aux Copains
Offre :
Identifiant de l’offre : L'Ile aux copains
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2
Date de conclusion du marché : 31/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Association Les Coteaux
Offre :
Identifiant de l’offre : Association Les Coteaux
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2025
Date de conclusion du marché : 31/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : La Passerelle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : La Passerelle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Association du Multi-Accueil d'Illzach
Offre :
Identifiant de l’offre : Multi Accueil Illzach
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 7
Date de conclusion du marché : 31/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : La Passerelle
Offre :
Identifiant de l’offre : La Passerelle
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4, 5, 6
Date de conclusion du marché : 31/12/2025, 31/12/2025, 31/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0369777706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : L'Ile Aux Copains
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 44915437600056
Numéro d’enregistrement : 44915437600049
Ville : Habsheim
Code postal : 68440
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : La Bobine
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 31296304400010
Ville : Pfastatt
Code postal : 68120
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : La Passerelle
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 31481673700030
Ville : Rixheim
Code postal : 68270
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Association Les Coteaux
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 77895450300026
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Association du Multi-Accueil d'Illzach
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 77892161900046
Ville : Illzach
Code postal : 68110
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2890b293-d795-4fb9-ba06-e1bc9cd82fb5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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