76400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 76400000 no TPA-0004 LOT-0001 Société Eau et Energie Solutions CON-0001 2025-12-22+01:00 ORG-0001 25129 TEN-0001 TPA-0004 ORG-0004 29 ORG-0001 Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE MARNE LA VALLEE CEDEX 1 77207 FR102 FRA 20005795800015 0160372424 marches@agglo-pvm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle BP8630 MELUN 77008 FR102 FRA 17750111101177 0160566630 greffe.tamelun@juradm.fr large ORG-0004 Société Eau et Energie Solutions 1 rue de l'Etang Bussy-Saint-Martin 77600 FR102 FRA 993264167 2.3 eforms-sdk-1.13 1489005b-3134-4e4a-9e7e-fb625260900b 7ea9d9be-f6db-4fe1-ad4a-6412922e75cc 2026-03-31+02:00 10:15:57.122+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 neg-wo-call technical raison technique 25129 Convention de fourniture d'eau La convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d'eau potable à la CAPVM par la SEML. La convention entre en vigueur le 1er janvier 2026. Elle est conclue pour une durée de vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. supplies 76400000 41000000 41110000 Communes de Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel et Torcy. FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds Convention passée sans publicité ni mise en concurrence Convention passée sans publicité ni mise en concurrence quality Convention passée sans publicité ni mise en concurrence Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de la convention ; ­ Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 true false buyer-categories none none 25129 CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU La Convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d’eau potable à la CAPVM par la SEML. Les prestations assurées par la SEML sont : • la livraison, au Point de Livraison d'Entrée de l'eau nécessaire à la continuité d'alimentation de la CAPVM • la garantie d'une qualité d'eau livrée conforme à la réglementation sanitaire en vigueur supplies 76400000 41110000 Territoire de la CAPVM FR102 FRA 2000-01-01Z 26-32842 3.2.5 CAPVM Société Eau et Energie Solutions 2026-04-01 2026-05-06 6 Alimentation en eau potable 77 Convention de fourniture d'eau Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32842 du 31/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-32842
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Convention de fourniture d'eau
Description : La convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d'eau potable à la CAPVM par la SEML. La convention entre en vigueur le 1er janvier 2026. Elle est conclue pour une durée de vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Identifiant de la procédure : 7ea9d9be-f6db-4fe1-ad4a-6412922e75cc
Identifiant interne : 25129
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41000000 Eau collectée et purifiée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes de Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel et Torcy.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU
Description : La Convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d’eau potable à la CAPVM par la SEML. Les prestations assurées par la SEML sont : • la livraison, au Point de Livraison d'Entrée de l'eau nécessaire à la continuité d'alimentation de la CAPVM • la garantie d'une qualité d'eau livrée conforme à la réglementation sanitaire en vigueur
Identifiant interne : 25129
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CAPVM
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Convention passée sans publicité ni mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Convention passée sans publicité ni mise en concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Convention passée sans publicité ni mise en concurrence
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de la convention ; ­ Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 76,400,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : raison technique
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société Eau et Energie Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : Société Eau et Energie Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 76,400,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25129
Date de conclusion du marché : 22/12/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Ville : MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr
Téléphone : 0160372424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Société Eau et Energie Solutions
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 993264167
Adresse postale : 1 rue de l'Etang
Ville : Bussy-Saint-Martin
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1489005b-3134-4e4a-9e7e-fb625260900b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 10:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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