16 ORG-0001 SGA/SHD Château de Vincennes, Avenue de Paris VINCENNES 94306 FR107 FRA 5000161800027 0141932109 shd-vincennes-balr.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 00000000000 00000000000 mail@mail.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2630a36e-2d45-4094-9cc6-3e1fe260b1f0 3149f212-9f9e-45ff-81b7-82c6452a08e4 2026-03-31+02:00 10:26:05.59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971943&orgAcronyme=g7h cga defence ORG-0001 epo-procurement-document false neg-w-call false ARM_SGA_DMCA_SHD_SG_BFA_01_2026 Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu’au niveau Très Secret ainsi que le reconditionnement de ce type d’archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD). Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu’au niveau Très Secret ainsi que le reconditionnement de ce type d’archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD). services 1800000 92510000 Brest FRH02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds ARM_SGA_DMCA_SHD_SG_BFA_01_2026 non-restricted-document https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971943&orgAcronyme=g7 epo-procurement-document none no performance required allowed true https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971943&orgAcronyme=g7h sans objet ORG-0002 FRA true false false required false false 2026-04-30+01:00 2026-03-30+01:00 14:00:00+01:00 2026-03-29+01:00 false 5 false buyer-categories none none ARM_SGA_DMCA_SHD_SG_BFA_01_2026 Décontamination des magasins d’archives ISC Brest Décontamination des magasins d’archives ISC Brest services 92510000 FRH02 FRA 48 26-32847 3.2.5 SGA/SHD 2026-04-01 2026-04-30 274 Prestations de services 75 94 Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD). Avis de marché - Avis n° 26-32847 du 31/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 94
Annonce n° 26-32847
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGA/SHD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu’au niveau Très Secret ainsi que le reconditionnement de ce type d’archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD).
Description : Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu’au niveau Très Secret ainsi que le reconditionnement de ce type d’archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD).
Identifiant de la procédure : 3149f212-9f9e-45ff-81b7-82c6452a08e4
Identifiant interne : ARM_SGA_DMCA_SHD_SG_BFA_01_2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Décontamination des magasins d’archives ISC Brest
Description : Décontamination des magasins d’archives ISC Brest
Identifiant interne : ARM_SGA_DMCA_SHD_SG_BFA_01_2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/03/2026
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971943&orgAcronyme=g7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/04/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971943&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours : sans objet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGA/SHD
Numéro d’enregistrement : 5000161800027
Adresse postale : Château de Vincennes, Avenue de Paris
Ville : VINCENNES
Code postal : 94306
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : shd-vincennes-balr.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0141932109
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971943&orgAcronyme=g7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement : 00000000000
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : mail@mail.com
Téléphone : 00000000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2630a36e-2d45-4094-9cc6-3e1fe260b1f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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