236560 236560 290000 RES-0001 clos-nw all-rej t-esubm 1 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 290000 236560 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0002 TEN-0002 1 true false 236560 no TPA-0001 LOT-0002 Société BB Finances CON-0001 2025-12-03+01:00 2025-12-17+01:00 Lot n°2 : Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS) true 500591-2025 ORG-0002 MEN-SG-AOO-25035-Lot 2 TEN-0002 TPA-0001 Société BB Finances ORG-0003 29 https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0001 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 +33144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0002 Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA 61-65, rue Dutot Sous-direction des achats Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Sous-direction des achats +33155552309 caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr small ORG-0003 Société BB Finances BAT LES LAURIERS L'OREE DES MAS AVENUE DU GOLF BAILLARGUES 34670 FRJ13 FRA 52011036200040 2.3 eforms-sdk-1.13 df1593e6-df28-4379-be67-420b58717201 d35cc90c-e25e-46a6-9597-6b4b13b67ea4 2026-03-31+02:00 10:27:55.303+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga education ORG-0002 Le présent marché a été passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La consultation se répartit en 2 lots en application de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique- Lot 1: Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)- Lot 2 :Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS). Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 € HT pour le lot n°1 et un montant maximum de 290 000 € HT pour le lot n°2 en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. open 50db132e-15bd-4e48-93dc-4e6555a06414-01 MEN-SG-AOO-25035 Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. services La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois) par lot. La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois) par lot. La valeur de l'offre, la valeur réestimée et la valeur totale des contrats correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois) pour le lot 2. 79200000 79212100 79212000 79212200 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds Critère 1 : Valeur technique de l’offre 70% ; Critère 2 : Prix des prestations 30% price Prix des prestations ORG-0002 ORG-0002 Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. ORG-0001 true true 50db132e-15bd-4e48-93dc-4e6555a06414-01 false buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-25035-Lot 1 Lot n°1 : Audit du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF) Lot n°1 : Audit du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF) services Après examen de l’unique offre déposée, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette offre inappropriée conformément à l’article L. 2152-4 du code de la commande publique car celle-ci était sans rapport avec le présent marché public. En effet, elle n’était manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre aux besoins et aux exigences du ministère formulés dans les documents de la consultation. S’agissant de la seule offre remise dans le cadre de la présente consultation et le ministère ayant décidé de déclarer cette offre inappropriée, le pouvoir adjudicateur décide également de déclarer cette procédure de passation du marché public sans suite pour infructuosité. Le ministère décide de mettre en oeuvre une nouvelle procédure, un appel d’offres. clim-mitig other 210000 180000 79212100 79212000 79212200 anyw-cou FRA 12 Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 3 LOT-0002 no-eu-funds Critère 1 : Valeur technique 70% ; Critère 2 : Prix des prestations 30% price Prix des prestations Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-AOO-25035-Lot 2 Lot 2- Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS) Lot 2- Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS) services En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. 290000 250000 79212100 79212000 79212200 anyw-cou FRA 12 Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 3 2000-01-01Z 26-32848 3.2.5 Ministère de l'éducation nationale Société BB Finances 2026-04-01 2026-05-30 21 Audit 75 Réalisation rapport et avis audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ FR/Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ FR/Jeunesse & Sport Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32848 du 31/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-32848
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description : Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant de la procédure : d35cc90c-e25e-46a6-9597-6b4b13b67ea4
Avis précédent : 50db132e-15bd-4e48-93dc-4e6555a06414-01
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25035
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a été passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La consultation se répartit en 2 lots en application de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique- Lot 1: Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)- Lot 2 :Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS). Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 € HT pour le lot n°1 et un montant maximum de 290 000 € HT pour le lot n°2 en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois) par lot. La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois) par lot. La valeur de l'offre, la valeur réestimée et la valeur totale des contrats correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois) pour le lot 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Audit du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)
Description : Lot n°1 : Audit du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25035-Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
Options :
Description des options : Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 50db132e-15bd-4e48-93dc-4e6555a06414-01
Informations complémentaires : Après examen de l’unique offre déposée, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette offre inappropriée conformément à l’article L. 2152-4 du code de la commande publique car celle-ci était sans rapport avec le présent marché public. En effet, elle n’était manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre aux besoins et aux exigences du ministère formulés dans les documents de la consultation. S’agissant de la seule offre remise dans le cadre de la présente consultation et le ministère ayant décidé de déclarer cette offre inappropriée, le pouvoir adjudicateur décide également de déclarer cette procédure de passation du marché public sans suite pour infructuosité. Le ministère décide de mettre en oeuvre une nouvelle procédure, un appel d’offres.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Valeur technique de l’offre 70% ; Critère 2 : Prix des prestations 30%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2- Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)
Description : Lot 2- Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25035-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne
Options :
Description des options : Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 290,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Valeur technique 70% ; Critère 2 : Prix des prestations 30%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 236,560 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 290,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 236,560 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 290,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 236,560 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société BB Finances
Offre :
Identifiant de l’offre : Société BB Finances
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 236,560 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MEN-SG-AOO-25035-Lot 2
Titre : Lot n°2 : Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2025
Date de conclusion du marché : 17/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 500591-2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : Sous-direction des achats
Adresse postale : 61-65, rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sous-direction des achats
Adresse électronique : caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr
Téléphone : +33155552309
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société BB Finances
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 52011036200040
Adresse postale : BAT LES LAURIERS L'OREE DES MAS AVENUE DU GOLF
Ville : BAILLARGUES
Code postal : 34670
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df1593e6-df28-4379-be67-420b58717201 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 10:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>