Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Schéma Directeur de l'Alimentation en Eau Potable et Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Description
:
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDeau50) souhaite mener de manière conjointe l'élaboration de son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et de son Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE)
Identifiant de la procédure
:
0213619c-b29b-4655-a4f9-f0459be9a4df
Identifiant interne
:
26-SDE-01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
41110000
Eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71800000
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Schéma Directeur de l'Alimentation en Eau Potable et Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Description
:
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDeau50) souhaite mener de manière conjointe l'élaboration de son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et de son Plan de Gestion pour la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE)
Identifiant interne
:
S-PF-1761452
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
41110000
Eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71800000
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/03/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
9F9A475E-E8F8-6BBF-663E3B149BAA4E82
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Numéro d’enregistrement
:
68246
Adresse postale
:
101 rue Alexis de Tocqueville
Ville
:
Saint Lo
Code postal
:
50000
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Bouvet Jacky
Adresse électronique
:
commandepublique@sdeau50.fr
Téléphone
:
0233574016
Adresse internet
:
https://www.sdeau50.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
9F9A479F-F551-8247-C0D421EE2994741C
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
ARTELIA
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1761452-2-0-1
Adresse postale
:
4 Av De Cambridge
Ville
:
Herouville-Saint-Clair
Code postal
:
14200
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
49641bf5-2ee3-439b-89ca-d2e5eef47140
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/03/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication