5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE – RUES DU CROISSANT, MARIE KERSTRAT ET DE L’ODET A LANGOLEN
Description
:
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE – RUES DU CROISSANT, MARIE KERSTRAT ET DE L’ODET A LANGOLEN
Identifiant interne
:
5E26005
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Langolen
Code postal
:
29110
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une variante facultative est autorisée selon les conditions détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Une clause d'insertion sociale est prévue au marché. Des considérations environnementales sont également intégrées au contrat.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 ou équivalent) ;
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Libellés Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Pour les travaux contenant de l’amiante le pré-certificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l’entreprise à réaliser des travaux de traitement de l’amiante ou d’articles en contenant, conformément aux dispositions du décret nº2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret 2013-594 du 5 juillet 2013. Ce certificat pourra être celui d’un sous-traitant qui devra être déclaré lors de la remise de l’offre. Certificats reconnus par la FNTP : ¨ 511 - Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable ¨ 513 - Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement ¨ 514 – Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé. Tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR (attestation de compétence relative à l'intervention à proximité des réseaux suivant l'arrêté du 15 février 2012 et les articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R.554-38 du Code de l’Environnement) en cours de validité.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique incluant: 2.1-Pertinence et qualité des matériaux et fournitures employés 30.0 % 2.2-Pertinence des moyens en personnel 10.0 % 2.3-Matériel proposé pour le chantier 10.0 % 2.4-Méthodologie d'intervention et cohérence du planning 15.0 % 2.5-Délai (semaines) 10.0 % 2.6-Qualité des travaux 10.0 % 2.7-Gestion environnementale du chantier 15.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/229631?orgAcronyme=f9g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/229631?orgAcronyme=f9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres
:
Quimper Bretagne Occidentale