16 http://www.loirelayonaubance.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 20007155300016 Marc SCHMITTER Président 49 +33 241749374 contact@loirelayonaubance.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette NANTES CEDEX 1 44041 FR101 FRA 92084215000012 49 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c008f5b5-d6c4-4823-b7e4-dadfbc63c777 a263a5dc-ca25-43fe-b6e1-dd02ab292814 2026-03-31+02:00 12:05:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1H4-358/6019/26VOI10 Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels La présente consultation concerne la fourniture de panneaux et de matériels de signalisation verticale pour la Communauté de communes Loire Layon Aubance. supplies 240000.00 34992200 FRG02 FRA FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 55 cost Prix Le critère prix sera évalué sur la base du détail estimatif quantitatif par application de la formule de calcul suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre examinée) * 55 poi-exa 5 quality Environnement L'organisation et les démarches du candidat pour limiter son impact sur l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché (y compris la gestion des échantillons : emballages, livraison...) poi-exa 40 quality Technnique Le critère « valeur technique » est noté sur un total de 125 points, répartis entre les sous-critères détaillés ci-dessous. La note technique obtenue par chaque candidat sera ensuite ramenée à une note pondérée sur 40 points selon la formule suivante : Note technique pondérée = (note obtenue / 125) × 40. - Le type et la qualité des films rétroréfléchissants proposés sur les panneaux /8 - La qualité d’impression des écritures et formes sur les panneaux /8 - Le contenu du catalogue remis dans l’offre /6 - L’engagement de délai contractuel du candidat pour fournir un devis (en jours ouvrés) /10 - L’engagement contractuel du candidat sur les délais de livraison (en jours ouvrés) pour une commande /15 - La garantie du candidat à réaliser et livrer du matériel dans un soucis de qualité permanente (y compris les durées de garanties) /12 L’organisation en personnel du candidat pour le suivi du marché, le traitement des demandes de devis, facturation et sollicitations du pouvoir adjudicateur /6 - Échantillon : Panneau AK5 dimension 700mm classe 2 + 1 lest /24 - Échantillon : Panneau B6a classe 2 petite gamme + 1 bout de poteau 80x40 et le système de fixation /22 - Échantillon : Panneau KD62 sur pied avec comme inscription "nouvel aménagement" (ou équivalent) /14 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-07+02:00 13:00:00+02:00 Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE false 1 none fa-wo-rc 26VOI10_1 Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels La présente consultation concerne la fourniture de panneaux et de matériels de signalisation verticale pour la Communauté de communes Loire Layon Aubance. supplies 240000.00 34992200 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 1 rue Adrien Meslier ST GEORGES SUR LOIRE 49170 FRG02 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois dont la durée commence à courir à partir de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois (3) reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée d’une reconduction pourra être inférieure dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l’échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir. 26-32944 3.2.5 Communauté de Communes Loire Layon Aubance 2026-04-01 2026-05-07T12:00:00+02:00 2026-05-30 322 Signalisation 49 Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels Avis de marché - Avis n° 26-32944 du 31/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-32944
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels
Description : La présente consultation concerne la fourniture de panneaux et de matériels de signalisation verticale pour la Communauté de communes Loire Layon Aubance.
Identifiant de la procédure : a263a5dc-ca25-43fe-b6e1-dd02ab292814
Identifiant interne : PPP1H4-358/6019/26VOI10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de signalisation verticale et divers matériels
Description : La présente consultation concerne la fourniture de panneaux et de matériels de signalisation verticale pour la Communauté de communes Loire Layon Aubance.
Identifiant interne : 26VOI10_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois dont la durée commence à courir à partir de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois (3) reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée d’une reconduction pourra être inférieure dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l’échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Technnique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 13:00
Lieu : Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d’enregistrement : 20007155300016
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Marc SCHMITTER
Adresse électronique : contact@loirelayonaubance.fr
Téléphone : +33 241749374
Adresse internet : http://www.loirelayonaubance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c008f5b5-d6c4-4823-b7e4-dadfbc63c777 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 12:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>