5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER")
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Identifiant interne
:
26_TMA_CASIER
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. il peut être reconduit deux (2à fois par périodes successives de douze (12) mois sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Les lieux d'exécution des prestations s'exécutent dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois site géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaire.
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
16,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
35,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ "BT-113 Lot Nombre maximal de participants au marché ou au lot" constitue une donnée à ne pas prendre en compte.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution sont détaillés à l'article V1.2. du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964923&orgAcronyme=d3f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964923&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/05/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA articles L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution , ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R.4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).