216603-2026 cor-buy La date limite de remise des offres est reportée au mercredi 29 avril 2026 à 15h30. 16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Nice Cedex 3 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 ldardenne@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice (TA) 18 Avenue des Fleurs CS 61039 Nice cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 073fe7b7-d4b0-433c-99ee-5f41a33fe94a c6f8c97a-3e19-4b10-912d-181abccd4c75 2026-03-31Z 12:35:40Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-bankr Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-corrpt Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-cred-arran Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-part Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-distortion Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-env-law Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-laund Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-fraud Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-traffick Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-insolvency Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-lab-law Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-liq-admin Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-misrepresent Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-partic-confl Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-prep-confl Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-sanction Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-soc-law Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-as-susp Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-terror Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation false La mission confiée comprend un lot unique. open false 2026M0028 2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime. 2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime. services 90511200 90513000 Nice CEDEX 3 06201 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false yes required not-allowed true per-exa 60 price Le prix Le prix per-exa 30 quality La valeur technique Sous-critère n°1 (5 points) - Modalités et pertinence de l'organisation, des moyens techniques et humains mis à disposition permettant de garantir une parfaite optimisation, pour la réalisation des prestation décrites au CCTP (4 points). - Présentation de l'outil de reporting des tonnages de déchets collectés (1 point). Sous-critère n° 2 (5 points) Méthodologie d'accompagnement proposée pour l'organisation et la mise en place du tri des biodéchets pour les activités principales identifiées comme productrices de biodéchets (restaurant administratif, crèche et prestation de restauration du service du protocole). Cette prestation inclura notamment les actons de formation destinée aux agents impliqués. per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale (10 points) Présentation de la démarche RSE du candidat mise en place dans le cadre de la prestation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-04-29+02:00 15:30:00+02:00 2026-04-30+02:00 10:00:00+02:00 séance non publique false none none Lot unique Lot : Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tris, de valorisation et de traitement de la fraction ultime Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tris, de valorisation et de traitement de la fraction ultime services national 90511200 90513000 12 Marché estimé à 106 200 euros HT sur une période de douze (12) mois, reconductible trois fois par décision expresse, soit une durée de quarante-huit (48) mois. 26-32985 26-31819 3.2.5 CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques 2026-04-01 2026-04-29T15:30:00+02:00 2026-04-30 347 Transport 82 Collecte sélective 404 Déchets non ménagers (prestations) 06 2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de trai... Avis de marché - Avis n° 26-32985 du 31/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-32985
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime.
Description : 2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime.
Identifiant de la procédure : c6f8c97a-3e19-4b10-912d-181abccd4c75
Identifiant interne : 2026M0028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La mission confiée comprend un lot unique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot : Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tris, de valorisation et de traitement de la fraction ultime
Description : Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tris, de valorisation et de traitement de la fraction ultime
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché estimé à 106 200 euros HT sur une période de douze (12) mois, reconductible trois fois par décision expresse, soit une durée de quarante-huit (48) mois.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : Sous-critère n°1 (5 points) - Modalités et pertinence de l'organisation, des moyens techniques et humains mis à disposition permettant de garantir une parfaite optimisation, pour la réalisation des prestation décrites au CCTP (4 points). - Présentation de l'outil de reporting des tonnages de déchets collectés (1 point). Sous-critère n° 2 (5 points) Méthodologie d'accompagnement proposée pour l'organisation et la mise en place du tri des biodéchets pour les activités principales identifiées comme productrices de biodéchets (restaurant administratif, crèche et prestation de restauration du service du protocole). Cette prestation inclura notamment les actons de formation destinée aux agents impliqués.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale (10 points) Présentation de la démarche RSE du candidat mise en place dans le cadre de la prestation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2026 à 10:00
Informations complémentaires : séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : ldardenne@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 216603-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est reportée au mercredi 29 avril 2026 à 15h30.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 073fe7b7-d4b0-433c-99ee-5f41a33fe94a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 12:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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