Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Description
:
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de 850 000 euro(s) pour l'Hôtel de la Communauté urbaine (lot 1) et de 36 000 euro(s) pour les Maisons du territoire (lot 2). * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant de la procédure
:
9bf59dea-d732-4bf8-bb80-9b00da7c3f15
Identifiant interne
:
26FS-LHSM-2048-X
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
19 rue Georges Braque
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Annexe: clause de dématérialisation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Hôtel de la Communauté
Description
:
collecte/remise à domicile, affranchissement et acheminement du courrier
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
19 rue Georges Braque
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
850,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
153347-2026
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
- Autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ;
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la quantité, le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations effectuées. Celles-ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 20
Pondération (points, valeur exacte)
:
6
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations notés sur 20
Pondération (points, valeur exacte)
:
4
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788011
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788011
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/04/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/04/2026
à 16:00
Lieu
:
Le Havre
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
* Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC: Les délais d'exécution des prestations d'affranchissement et d'acheminement sont définis par le titulaire du marché dans son mémoire technique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maisons du territoire
Description
:
service de boîte postale, affranchissement uniquement pour la maison du territoire de Saint Romain de Colbosc et acheminement du courrier
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
19 rue Georges Braque
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
36,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
153347-2026
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
- Autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ;
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la quantité, le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations effectuées. Celles-ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 20
Pondération (points, valeur exacte)
:
6
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations notés sur 20
Pondération (points, valeur exacte)
:
4
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788011
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788011
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/04/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/04/2026
à 16:00
Lieu
:
Le Havre
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
* Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC: Les délais d'exécution des prestations d'affranchissement et d'acheminement sont définis par le titulaire du marché dans son mémoire technique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A3DD6012-9A8C-903F-33D8618C04235FD1
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement
:
57592
Adresse postale
:
Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76085
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique
:
secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone
:
0235194545
Adresse internet
:
https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement
:
A3DD6035-C307-ECC4-6EB9C84F4F583499
Adresse postale
:
19 Rue Georges Braque
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone
:
0235194446
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
A3DD6045-AA7E-E3AD-5A69117AF93AF8F7
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
A3DD6056-A1C1-0300-491BB109BB889DA0
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
A3DD6066-92C9-97ED-565D805D97A45CEC
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
a92d7315-e000-4293-b4ff-cf7401e31944-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Remise des offres: Au lieu du 03/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 08/04/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/04/2026 à 16h00 au plus tard.
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8cc94589-eb54-4d2c-a2b3-6107f860cbec
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/03/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication