16 https://www.lescrous.fr/les-crous/le-cnous/ ORG-0001 Centre national des Œuvres Universitaires et scolaires (CNOUS) 60 Boulevard du Lycée VANVES 92170 FR105 FRA 18004401800026 01 71 22 98 48 marchespublics@cnous.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 179 507 025 00015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cc7275cd-6e25-41b4-923d-51c3f9d677be a97f272f-2933-40d8-81a1-997f271a07e9 2026-03-31+02:00 14:09:49.353+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga education ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true open false 26-004LOG Fourniture et livraison de papier et petit matériel de bureau Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de petit matériel de bureau (lot 1) et la fourniture et livraison de papier de reprographie (lot 2) à destination des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Paris et de Créteil ainsi que des sites de Tours et Poitiers du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous) ainsi que la fourniture et la livraison de petit matériel de bureau et de papier de reprographie (lot 3 réservé à des entreprises adaptées) à destination du site de Vanves du Cnous supplies 1240000 30192000 30197630 Vanves 92170 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26-004LOGDCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-04+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Fourniture et livraison de petit matériel de bureau Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de petit matériel de bureau à destination des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Paris et de Créteil ainsi que des sites de Tours et Poitiers du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous) supplies true 30192000 FR105 FRA 4 Le marché débute à compter du 6 juin 2026. En cas de notification à une date ultérieure, le marché débute à la date de notification Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an (12 mois). Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en avertir le titulaire du marché 2 mois avant la date anniversaire de marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction conformément à l’article R 2112-4 du Code de la commande publique. 3 LOT-0002 no-eu-funds 26-004LOG DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-04+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Fourniture et livraison de papier de reprographie. Le présent marché porte sur la fourniture et livraison de papier de reprographie (lot 2) à destination des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Paris et de Créteil ainsi que des sites de Tours et Poitiers du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous). supplies true 30197630 FR105 FRA 4 Le marché débute à compter du 6 juin 2026. En cas de notification à une date ultérieure, le marché débute à la date de notification Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an (12 mois). Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en avertir le titulaire du marché 2 mois avant la date anniversaire de marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction conformément à l’article R 2112-4 du Code de la commande publique. 3 LOT-0003 no-eu-funds true 26-004LOG DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-05-04+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Fourniture et livraison de petit matériel de bureau et de papier de reprographie pour le site de Vanves du Cnous (lot réservé) Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de petit matériel de bureau et de papier de reprographie (lot 3 réservé à des entreprises adaptées) à destination du site de Vanves du du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous). supplies Le lot 3 du présent marché est un marché réservé au sens des dispositions de l’article L 2113-12 du Code de la commande publique. Peuvent répondre les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, les établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi que les structures équivalentes. true 30197630 30192000 FR105 FRA 4 Le marché débute à compter du 6 juin 2026. En cas de notification à une date ultérieure, le marché débute à la date de notification Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an (12 mois). Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en avertir le titulaire du marché 2 mois avant la date anniversaire de marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction conformément à l’article R 2112-4 du Code de la commande publique. 3 26-33005 3.2.5 CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI 2026-04-01 2026-05-04T12:00:00+01:00 2026-05-05 207 Matériel de bureau 305 Reprographie 92 Fourniture et livraison de papier et petit matériel de bureau Avis de marché - Avis n° 26-33005 du 31/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-33005
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre national des Œuvres Universitaires et scolaires (CNOUS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de papier et petit matériel de bureau
Description : Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de petit matériel de bureau (lot 1) et la fourniture et livraison de papier de reprographie (lot 2) à destination des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Paris et de Créteil ainsi que des sites de Tours et Poitiers du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous) ainsi que la fourniture et la livraison de petit matériel de bureau et de papier de reprographie (lot 3 réservé à des entreprises adaptées) à destination du site de Vanves du Cnous
Identifiant de la procédure : a97f272f-2933-40d8-81a1-997f271a07e9
Identifiant interne : 26-004LOG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de petit matériel de bureau
Description : Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de petit matériel de bureau à destination des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Paris et de Créteil ainsi que des sites de Tours et Poitiers du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Options :
Description des options : Le marché débute à compter du 6 juin 2026. En cas de notification à une date ultérieure, le marché débute à la date de notification Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an (12 mois). Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en avertir le titulaire du marché 2 mois avant la date anniversaire de marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction conformément à l’article R 2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de papier de reprographie.
Description : Le présent marché porte sur la fourniture et livraison de papier de reprographie (lot 2) à destination des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Paris et de Créteil ainsi que des sites de Tours et Poitiers du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Options :
Description des options : Le marché débute à compter du 6 juin 2026. En cas de notification à une date ultérieure, le marché débute à la date de notification Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an (12 mois). Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en avertir le titulaire du marché 2 mois avant la date anniversaire de marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction conformément à l’article R 2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de petit matériel de bureau et de papier de reprographie pour le site de Vanves du Cnous (lot réservé)
Description : Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de petit matériel de bureau et de papier de reprographie (lot 3 réservé à des entreprises adaptées) à destination du site de Vanves du du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Options :
Description des options : Le marché débute à compter du 6 juin 2026. En cas de notification à une date ultérieure, le marché débute à la date de notification Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an (12 mois). Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en avertir le titulaire du marché 2 mois avant la date anniversaire de marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction conformément à l’article R 2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 du présent marché est un marché réservé au sens des dispositions de l’article L 2113-12 du Code de la commande publique. Peuvent répondre les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, les établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi que les structures équivalentes.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre national des Œuvres Universitaires et scolaires (CNOUS)
Numéro d’enregistrement : 18004401800026
Adresse postale : 60 Boulevard du Lycée
Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnous.fr
Téléphone : 01 71 22 98 48
Adresse internet : https://www.lescrous.fr/les-crous/le-cnous/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc7275cd-6e25-41b4-923d-51c3f9d677be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 14:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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