Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Contrôle qualité externe d'équipements d'imagerie et de médecine nucléaire
Description
:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de contrôle qualité externe (CQE) pour les équipements d'imagerie et de médecine nucléaire au profit du GHT Nord Franche-Comté. Les lieux d'exécution des prestations sont sur les divers sites de l'Hôpital Nord Franche Comté ainsi qu'aux Maisons d'Arrêt de Belfort et de Montbéliard. Le nom et l'adresse de chaque site, sont mentionnés en Annexe 1 "inventaire des sources RX" et dans le CCTP. L'Hôpital Nord Franche Comté est le Pouvoir Adjudicateur de la présente consultation
Identifiant de la procédure
:
0c67ebb3-2854-4577-867e-d74d192c4dcf
Identifiant interne
:
GHT-2025-052
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Contrôle Qualité Externe pour l'imagerie
Description
:
- 4 scanners - 15 installations de radiologie dentaire (13 rétro alvéolaires, 2 panoramiques) - 2 installation de mammographie numérique et de tomosynthèse 3D (2 visites semestrielles) - 9 dispositifs de radiodiagnostic médical (2 tables télécommandés, 4 suspensions, 3 mobiles) - 7 arceaux de scopie - 3 installations de cardiologie interventionnelles Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 45 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Tacite
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
29851-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation du Sav
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais d'intervention et de rendu des résultats
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Contrôle Qualité Externe pour la médecine nucléaire
Description
:
- 2 activimètres - 2 caméras à scintillations et scanographes associés - 3 sondes peropératoires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Tacite
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
29851-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation du Sav
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais d'intervention et de rendu des résultats
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
120,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
8,670
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-2014
Titre
:
Contrôle Qualité Externe pour l'imagerie
Date de conclusion du marché
:
30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
1,150
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-2015
Titre
:
Contrôle Qualité Externe pour la médecine nucléaire
Date de conclusion du marché
:
30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A60BB8B9-05C0-E9BB-81A9D4E74A6694B8
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement
:
80510
Adresse postale
:
100 Route De Moval
Cs10499 - Trevenans
Ville
:
Belfort
Code postal
:
90015
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MATHIS PASCAL
Adresse électronique
:
dir-generale@hnfc.fr
Téléphone
:
0384983000
Adresse internet
:
https://www.hnfc.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
A60BB8F3-BDAB-4B8A-A6CC45EC5BB78489
Adresse postale
:
30, rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
A60BB905-D217-089E-69570CA355820EBB
Adresse postale
:
30, rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SOCOTEC EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1764349-1-1-1
Adresse postale
:
5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville
:
Guyancourt
Code postal
:
78280
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SOCOTEC EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1764349-1-2-1
Adresse postale
:
5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville
:
Guyancourt
Code postal
:
78280
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
76895091-0b71-45dd-9316-1d5349d8bad1
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/03/2026
à 14:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication