16 ORG-0004 ECOLE DE L 'AIR ET DE L 'ESPACE SALON DE PROVENCE 13300 FRL04 FRA 1300245400010 0413938024 bureau.marches@ecole-air.fr ORG-0005 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 RUE JEAN-FRANCOIS LECA 13002 MARSEILLE MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 d37ee2e6-0111-41e3-8400-88449aa3b720 0e54cc2b-0219-4a3d-a9e8-5d434a11c312 2026-03-31+02:00 14:28:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl education ORG-0004 epo-procurement-document 2 2 true open false 2025-09 La fourniture de prestations de conseil auprès de l'École de l'air et de l'espace (EAE) en matière technique, économique, juridique et financière dans le cadre de la réalisation des trois projets sur la zone dite du Lurian à Salon-de-Provence (13) La fourniture de prestations de conseil auprès de l'École de l'air et de l'espace (EAE) en matière technique, économique, juridique et financière dans le cadre de la réalisation des trois projets sur la zone dite du Lurian à Salon-de-Provence (13) Lot n°1 : Assistance en matière technique et économique Lot n°2 : Assistance en matière juridique et financière services 400000 79100000 Salon de Provence FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false CCP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pr5GE9eKdp epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pr5GE9eKdp 120 ECOLE DE L' AIR ET DE L'ESPACE ORG-0005 ORG-0005 FRA false false false required false 2026-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Assistance en matière technique et économique Lot 1 : Assistance en matière technique et économique services 200000 200000 79100000 LIEU D'EXECUTION : DANS LES LOCAUX DU TITULAIRE FRL04 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false CCP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pr5GE9eKdp epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pr5GE9eKdp 120 ECOLE DE L' AIR ET DE L'ESPACE ORG-0005 ORG-0005 FRA false false false required false 2026-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Assistance en matière juridique et financière Lot n°2 : Assistance en matière juridique et financière services 200000 200000 71621000 LIEU D'EXECUTION : DANS LES LOCAUX DU TITULAIRE FRL04 FRA 48 26-33034 3.2.5 ECOLE DE L 'AIR ET DE L 'ESPACE 2026-04-01 2026-05-06T12:00:00+02:00 2026-05-06 434 Assistance juridique 19 Assistance technique 13 La fourniture de prestations de conseil auprès de l'École de l'air et de l'espace (EAE) en matière technique, économique, juridique et financière dans le cadre de la réalisation des trois projets s... Avis de marché - Avis n° 26-33034 du 31/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-33034
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ECOLE DE L 'AIR ET DE L 'ESPACE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La fourniture de prestations de conseil auprès de l'École de l'air et de l'espace (EAE) en matière technique, économique, juridique et financière dans le cadre de la réalisation des trois projets sur la zone dite du Lurian à Salon-de-Provence (13)
Description : La fourniture de prestations de conseil auprès de l'École de l'air et de l'espace (EAE) en matière technique, économique, juridique et financière dans le cadre de la réalisation des trois projets sur la zone dite du Lurian à Salon-de-Provence (13) Lot n°1 : Assistance en matière technique et économique Lot n°2 : Assistance en matière juridique et financière
Identifiant de la procédure : 0e54cc2b-0219-4a3d-a9e8-5d434a11c312
Identifiant interne : 2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Salon de Provence
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Assistance en matière technique et économique
Description : Lot 1 : Assistance en matière technique et économique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : LIEU D'EXECUTION : DANS LES LOCAUX DU TITULAIRE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pr5GE9eKdp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pr5GE9eKdp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 RUE JEAN-FRANCOIS LECA 13002 MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : ECOLE DE L' AIR ET DE L'ESPACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 RUE JEAN-FRANCOIS LECA 13002 MARSEILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Assistance en matière juridique et financière
Description : Lot n°2 : Assistance en matière juridique et financière
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : LIEU D'EXECUTION : DANS LES LOCAUX DU TITULAIRE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pr5GE9eKdp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pr5GE9eKdp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 RUE JEAN-FRANCOIS LECA 13002 MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : ECOLE DE L' AIR ET DE L'ESPACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 RUE JEAN-FRANCOIS LECA 13002 MARSEILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ECOLE DE L 'AIR ET DE L 'ESPACE
Numéro d’enregistrement : 1300245400010
Ville : SALON DE PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.marches@ecole-air.fr
Téléphone : 0413938024
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 RUE JEAN-FRANCOIS LECA 13002 MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d37ee2e6-0111-41e3-8400-88449aa3b720 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 14:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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