16 https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 CENTRE POMPIDOU 4 rue Brantôme Paris 75004 FR101 FRA 18004602100028 Service achat public 0144781233 achat@centrepompidou.fr www.ta-paris.juradm.fr www.ta-paris.juradm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a7bfb3fa-b54c-42c5-addc-a4c289555c25 41d5fda6-f4b2-4617-bd7c-e654414d2ead 2026-03-31Z 12:41:28.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl rcr ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26-CP09-008-AC Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou services Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en raison de la valeur estimée des prestations en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT. La date prévisionnelle et non contractuelle de démarrage des prestations est prévue au 17 mai 2026. Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’examen du dossier de consultation et/ou de l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971688&orgAcronyme=f5j. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. 79551000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 26-CP09-008-AC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971688&orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971688&orgAcronyme=f5j ORG-0001 ORG-0001 180 Les renseignements complets relatifs à l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-04-22Z 12:00:00.000Z false 300 buyer-categories fa-wo-rc none 26-CP09-008-AC Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou services 79551000 FR101 FRA 12 En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l’accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de de l’accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. 3 L’accord-cadre prend effet à compter du 17 mai 2026 ou, si celle-ci est postérieure, de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois. L’accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois chacune par décision tacite sans que la durée totale d’exécution puisse excéder quatre (4) ans. 26-33041 3.2.5 CENTRE POMPIDOU 2026-04-01 2026-04-22T12:00:00.000Z 2026-04-22 274 Prestations de services 75 Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou Avis de marché - Avis n° 26-33041 du 31/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-33041
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE POMPIDOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou
Description : Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou
Identifiant de la procédure : 41d5fda6-f4b2-4617-bd7c-e654414d2ead
Identifiant interne : 26-CP09-008-AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en raison de la valeur estimée des prestations en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT. La date prévisionnelle et non contractuelle de démarrage des prestations est prévue au 17 mai 2026. Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’examen du dossier de consultation et/ou de l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971688&orgAcronyme=f5j. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou
Description : Prestations de services concernant la prise de notes et l’établissement de comptes-rendus, procès-verbaux et notes de synthèse, lors d’instances, commissions et comites réunis par le Centre Pompidou
Identifiant interne : 26-CP09-008-AC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
Options :
Description des options : En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l’accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de de l’accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre prend effet à compter du 17 mai 2026 ou, si celle-ci est postérieure, de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois. L’accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois chacune par décision tacite sans que la durée totale d’exécution puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971688&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971688&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 300
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements complets relatifs à l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE POMPIDOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE POMPIDOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE POMPIDOU
Organisation qui traite les offres : CENTRE POMPIDOU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE POMPIDOU
Numéro d’enregistrement : 18004602100028
Adresse postale : 4 rue Brantôme
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service achat public
Adresse électronique : achat@centrepompidou.fr
Téléphone : 0144781233
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : www.ta-paris.juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.ta-paris.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7bfb3fa-b54c-42c5-addc-a4c289555c25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 12:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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