16 ORG-0001 institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement -VetAgro Sup 1 avenue Claude Bourgelat Marcy L'Etoile 69280 FRK26 FRA 13000858400018 Cellule marchés publics 0478872741 marches@vetagro-sup.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 81c6503d-6422-4dc0-9ed0-d3374b2bd065 b63f02c0-1255-4a7f-9a65-c7d8233928ef 2026-03-31+02:00 14:51:29.072+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971638&orgAcronyme=b4n body-pl-cga education ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2026-05 Accord-cadre schéma directeur immobilier paysager et énergie pour VetAgro Sup Accord-cadre schéma directeur immobilier paysager et énergie pour VetAgro Sup services 71240000 Marcy l'Etoile FRK26 FRA Lempdes 63370 FRK14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971638&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971638&orgAcronyme=b4n Voir règlement de la consultation ORG-0002 FRA false false required true true 2026-05-04+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false 1 L'accord-cadre a pour objet une action s'apparentant à une opération de réhabilitation et restructuration d'ampleur qui nécessite la pérennité de la mission du programmiste et sa cohérence globale dans le temps et l'espace, en prenant en compte les contraintes de délais de mise en œuvre (procédures administratives d'aménagements, mise en compatibilité des documents d'urbanismes, contrôles de l'État, etc.) ainsi que les délais techniques inhérents au contexte (opérations en sites occupés, traitement de constructions amiantées...). buyer-categories fa-wo-rc none lot unique Accord-cadre schéma directeur immobilier paysager et énergie pour VetAgro Sup Accord-cadre schéma directeur immobilier paysager et énergie pour VetAgro Sup services 1000000 71240000 FRK26 FRA Lempdes 63370 FRK14 FRA 6 26-33044 3.2.5 VetAgro Sup 2026-04-01 2026-05-04 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 63 69 Accord-cadre schéma directeur immobilier paysager et énergie pour VetAgro Sup Avis de marché - Avis n° 26-33044 du 31/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63, 69
Annonce n° 26-33044
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement -VetAgro Sup
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre schéma directeur immobilier paysager et énergie pour VetAgro Sup
Description : Accord-cadre schéma directeur immobilier paysager et énergie pour VetAgro Sup
Identifiant de la procédure : b63f02c0-1255-4a7f-9a65-c7d8233928ef
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marcy l'Etoile
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lempdes
Code postal : 63370
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre schéma directeur immobilier paysager et énergie pour VetAgro Sup
Description : Accord-cadre schéma directeur immobilier paysager et énergie pour VetAgro Sup
Identifiant interne : lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lempdes
Code postal : 63370
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971638&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971638&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre a pour objet une action s'apparentant à une opération de réhabilitation et restructuration d'ampleur qui nécessite la pérennité de la mission du programmiste et sa cohérence globale dans le temps et l'espace, en prenant en compte les contraintes de délais de mise en œuvre (procédures administratives d'aménagements, mise en compatibilité des documents d'urbanismes, contrôles de l'État, etc.) ainsi que les délais techniques inhérents au contexte (opérations en sites occupés, traitement de constructions amiantées...).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement -VetAgro Sup
Numéro d’enregistrement : 13000858400018
Adresse postale : 1 avenue Claude Bourgelat
Ville : Marcy L'Etoile
Code postal : 69280
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés publics
Adresse électronique : marches@vetagro-sup.fr
Téléphone : 0478872741
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971638&orgAcronyme=b4n
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81c6503d-6422-4dc0-9ed0-d3374b2bd065 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2026 à 14:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

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