2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURES DE TESTS RAPIDES DE DIAGNOSTIC ET EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE DELOCALISEE (AUTOMATES, REACTIFS ET CONSOMMABLES) ET PRESTATIONS ASSOCIEES Relance des EX Lots 67 ET 68
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture de tests rapides de diagnostic et examens de biologie médicale délocalisée (automates, réactifs et consommables) et prestations associées. Elle concerne plus précisément la relance des lots 67 (Lecteur pour dosage d'examens de biologie dont l'hémoglobine) et 68 (Lecteur connectable pour dosage d'examens de biologie dont l'hémoglobine) d'une ancienne consultation. Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation est lancée par le GIP resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire. Les prestations sont destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP, et dont la liste est annexée audit document. Les accord-cadres objet de la consultation sont des accord-cadres exécutés par marchés subséquents conclus par le Resah. Les accord-cadres sont conclus sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur définis pour chaque lot dans la présente publicité et rappelés dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure
:
e2d06439-86ad-4b31-906e-421b63d46264
Avis précédent
:
9435cf89-8ab8-46dc-b51b-123ff1fa5488-04
Identifiant interne
:
2025-R081-000-000
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclus par la centrale d'achat du GIP Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
71900000
Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48329000
Système d'imagerie et d'archivage
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM) si la PSEF afférente est acceptée par le Resah. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans un ou plusieurs DROM-COM ainsi que dans les territoires européens visés dans le cadre de la clause de réexamen. Les critères de sélection des offres sont les suivants : CRITERE N° 1 : Prix Le critère « Prix » est analysé uniquement au regard d'un scénario. 35 points CRITERE N° 2 : Valeur technique et qualité de service Le critère « Valeur technique et qualité de service » est apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique (CRT) et des fiches techniques. Il prendra en considération les sous critères suivants : - valeur technique : 20 points - évaluations : 20 points - qualité de service : 20 points Total de 60 points CRITERE n°3 : Impact environnemental : Le critère «Impact environnemental» est analysé au regard des réponses apportées par le candidat dans le questionnaire sur le CRT - 5 points L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d'éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d'exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer plus d'un lot, sauf absence de concurrence. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire : - jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre comporte un maximum sur toute sa durée théorique, soit 4 ans. Ce maximum est indiqué dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat – 9 rue Brahms - 75012 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE