5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 PREVESSIN-MOENS
Description
:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 PREVESSIN-MOENS : Opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes de bâtiments - Opérations de construction neuve de bâtiments hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre, hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure - Projets d'aménagement de parcelle et de ses abords du projet bâtimentaire. Accord-cadre sans minimum avec maximum, mono-attributaire, avec conclusion de marchés subséquents et émission de bons de commande. Deux marchés subséquents (n° 1 et 2)
Identifiant interne
:
S-PF-1801244
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Prevessin-Moens
Code postal
:
01280
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/06/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Accord-cadre conclu pour période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. Une période de reconduction de 2 ans. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801244
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801244
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/05/2026
à 14:00
Lieu
:
Prevessin-Moens
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes