MME la Présidente du Conseil départemental Conseil départemental d'Indre et Loire Place de la Préfecture 37927 Tours 0247314272 commande-publique@departement-touraine.fr http://www.touraine.fr http://www.touraine.fr 3 Prospective financière 2027-2031 et accompagnement à son actualisation pluriannuelle face aux contraintes qui pèsent sur ses ressources et ses charges, et définir le cadrage budgétaire des Budgets Primitifs 2027, 2028 et 2029 dans le contexte national actuel et à venir. Le Département souhaite également une actualisation de cette prospective, au fil de l'eau des demandes de la collectivité et de l'actualité financière couvrant la période du marché. L'enjeu est de déterminer l'évolution des ressources du Département pour aboutir au cadrage des dépenses réalisables chaque année, en fonction d'hypothèses de financement et d'une orientation des économies de gestion indispensables au maintien de l'équilibre réel des finances départementales. Les efforts sur la section de fonctionnement devront permettre de financer le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2026-2030, voté par l'Assemblée Départementale le 27 mars 2026 Accord-cadre de services, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Prix mixtes : prix forfaitaires pour la mission, unitaire pour l'organisation d'une réunion supplémentaire le cas échéant Renvoi au règlement de la consultation 1 - Valeur technique (Adéquation de la méthodologie proposée par rapport aux attentes exprimées au cahier des charges ; qualité de l'équipe proposée au regard de la mission à réaliser) 2 - Prix des prestations (sur la base du devis établi par les soumissionnaires) 2026-04-17T16:00:00 120 F2026_0021 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr 26-33294 3.2.5 Conseil départemental d'Indre et Loire 2026-04-01 2026-04-17T16:00:00 2026-04-17 274 Prestations de services 37 Prospective financière 2027-2031 et accompagnement à son actualisation Avis de marché - Avis n° 26-33294 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-33294
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Correspondant : MME la Présidente du Conseil départemental
Adresse : Place de la Préfecture, 37927 Tours
Coordonnées :
Téléphone : 0247314272
Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prospective financière 2027-2031 et accompagnement à son actualisation
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : pluriannuelle face aux contraintes qui pèsent sur ses ressources et ses charges, et définir le cadrage budgétaire des Budgets Primitifs 2027, 2028 et 2029 dans le contexte national actuel et à venir. Le Département souhaite également une actualisation de cette prospective, au fil de l'eau des demandes de la collectivité et de l'actualité financière couvrant la période du marché. L'enjeu est de déterminer l'évolution des ressources du Département pour aboutir au cadrage des dépenses réalisables chaque année, en fonction d'hypothèses de financement et d'une orientation des économies de gestion indispensables au maintien de l'équilibre réel des finances départementales. Les efforts sur la section de fonctionnement devront permettre de financer le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2026-2030, voté par l'Assemblée Départementale le 27 mars 2026
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre de services, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Prix mixtes : prix forfaitaires pour la mission, unitaire pour l'organisation d'une réunion supplémentaire le cas échéant
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
  • 1 - Valeur technique (Adéquation de la méthodologie proposée par rapport aux attentes exprimées au cahier des charges ; qualité de l'équipe proposée au regard de la mission à réaliser)
  • 2 - Prix des prestations (sur la base du devis établi par les soumissionnaires)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2026_0021
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
  • A l'attention de : MME la Présidente du Conseil départemental 
  • Adresse : Place de la Préfecture, 37927, Tours 
  • Téléphone : 0247314272
  • Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
  • Adresse internet : http://www.touraine.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr
  • Objet du marché : Prospective financière 2027-2031 et accompagnement à son actualisation
  • Caractéristiques principales : pluriannuelle face aux contraintes qui pèsent sur ses ressources et ses charges, et définir le cadrage budgétaire des Budgets Primitifs 2027, 2028 et 2029 dans le contexte national actuel et à venir. Le Département souhaite également une actualisation de cette prospective, au fil de l'eau des demandes de la collectivité et de l'actualité financière couvrant la période du marché. L'enjeu est de déterminer l'évolution des ressources du Département pour aboutir au cadrage des dépenses réalisables chaque année, en fonction d'hypothèses de financement et d'une orientation des économies de gestion indispensables au maintien de l'équilibre réel des finances départementales. Les efforts sur la section de fonctionnement devront permettre de financer le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2026-2030, voté par l'Assemblée Départementale le 27 mars 2026
  • Quantité ou étendue : Accord-cadre de services, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Prix mixtes : prix forfaitaires pour la mission, unitaire pour l'organisation d'une réunion supplémentaire le cas échéant

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 17/04/2026 à 16:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution :
    • 1 - Valeur technique (Adéquation de la méthodologie proposée par rapport aux attentes exprimées au cahier des charges ; qualité de l'équipe proposée au regard de la mission à réaliser)
    • 2 - Prix des prestations (sur la base du devis établi par les soumissionnaires)
]]>