Ville de Pertuis (84) 21840089300010 Pertuis 84120 https://www.marches-securises.fr 2026/05 Prestations juridiques Service des marchés publics mp@mairie-pertuis.fr +33 490792179 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L’imprimé DC1 vaut déclaration sur l’honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Date d'inscription au barreau et attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des avocats sous la spécialisation du ou des lots en question ou s'en approchant le plus, pour l'année 2026 2026-04-30T16:00:00 Mairie de Pertuis 1 - Prix des prestations : 40 % 2 - Valeur technique : 60% 2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques 79110000 84120 Pertuis 48 840000 Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et concessions, travaux publics et privés, assurances dommage-ouvrages 79110000 70000 Ville de Pertuis Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d'aménagement 79110000 70000 Ville de Pertuis Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police 79110000 70000 Ville de Pertuis Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. Le montant annuel des prestations de l'accord-cadre, pour les 3 lots, est défini comme suit : minimum : sans maximum : 70 000 € Délai de validité des offres : 180 jours Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois". 26-33321 3.2.5 Ville de Pertuis (84) 2026-04-01 2026-04-30T16:00:00 2026-04-30 434 Assistance juridique 84 2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques Avis de marché - Avis n° 26-33321 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-33321
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pertuis (84)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840089300010
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/05 Prestations juridiques
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : mp@mairie-pertuis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 490792179
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Pertuis
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations : 40 % 2 - Valeur technique : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 84120 Pertuis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 840000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. Le montant annuel des prestations de l'accord-cadre, pour les 3 lots, est défini comme suit : minimum : sans maximum : 70 000 € Délai de validité des offres : 180 jours Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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