Le Havre Seine Metropole 20008495200015 LE HAVRE 76085 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1801386 secretariatcao@lehavremetro.fr +33 2351944446 Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Références sur des services spécifiés : Une liste de 3 références du candidat, similaires avec l'objet de l'accord-cadre et les plus significatives. Ces références doivent avoir été acquises au cours des trois années précédant la date de remise des offres, indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé mais ne pas comporter de mention nominative et ne permettre d'identifier les clients 2026-04-29T16:00:00 Département Gestion des Ressources Délégation à la Protection des Données Valeur technique sur 20 : 4 Prix des prestations sur 20 : 6 Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (AIPD) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 79140000 La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est passé pour une durée de UN an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans Communauté Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 - Le Havre Cedex 12 - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique. - Le délai de validité des propositions est de de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions Cf l'article 7 du RC - Négociation Cf à l'article 8 - Annexe : Clause de dématérialisation 26-33357 3.2.5 Le Havre Seine Metropole 2026-04-01 2026-04-29T16:00:00 2026-04-29 274 Prestations de services 76 Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (Aipd) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd) Avis de marché - Avis n° 26-33357 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-33357
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1801386
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : secretariatcao@lehavremetro.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 2351944446
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département Gestion des Ressources Délégation à la Protection des Données
Critères d'attribution : Valeur technique sur 20 : 4 Prix des prestations sur 20 : 6
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (AIPD) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est passé pour une durée de UN an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 - Le Havre Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique. - Le délai de validité des propositions est de de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions Cf l'article 7 du RC - Négociation Cf à l'article 8 - Annexe : Clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>