MME BLANDIOT-FARIDE Charlotte Maire Ville de Mitry-Mory 11-13 rue Paul Vaillant Couturier 77290 MITRY MORY 0160216110 correspondre@aws-france.com http://www.mitry-mory.net https://www.marches-publics.info/ 4 26-26303 CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE, PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX RECUPÉRÉS 85210000 03325000 98380000 Caractéristiques du marché L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement Forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande Il s'agit d'un marché ordinaire, avec décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Type et forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants des prestations pour la période initiale et les suivantes sont définis comme suit : Période initiale : 16 500 euros HT 1ere période de reconduction : 16 500 euros HT 2eme période de reconduction : 16 500 euros HT 3eme période de reconduction : 16 500 euros HT Le budget estimatif annuel alloué pour ces prestations est de 16 500 euros HT 26-33366 26-26303 3.2.5 Ville de Mitry-Mory 2026-04-01 2026-04-11 9 Animaux 274 Prestations de services 451 Fourrière 77 CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE, PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX RECUPÉRÉS Avis rectificatif - Avis n° 26-33366 du 01/04/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-33366
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-26303
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mitry-Mory
Correspondant : MME BLANDIOT-FARIDE Charlotte, Maire
Adresse : 11-13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 MITRY MORY
Coordonnées :
Téléphone : 0160216110
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.mitry-mory.net
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Description du marché
Objet du marché : CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE, PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX RECUPÉRÉS
CPV - Objet principal : 85210000
Objets supplémentaires : 03325000
Objets supplémentaires : 98380000
Section 4 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 5 - Informations rectificatives
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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