Ville de Beaucaire (30) 21300032600016 Beaucaire 30300 https://www.marches-securises.fr 2026-008 M Le Maire pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr +33 466599003 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Licences en cours de validité permettant l’organisation de la manifestation 2026-05-04T12:00:00 1-Mise en valeur du thème choisi par la Ville Note sur 10 Pondération 30.0 % Le cadre de réponse synthétise le projet du candidat. A cet effet, il pourra dupliquer ce document en fonction de ses besoins et du nombre de tableaux prévus. 1-1 Proposition du candidat pour mettre en valeur le thème retenu par la Ville (Note sur 4 points) 1-2 Proposition du candidat pour animer et rendre le défilé attractif (Note sur 4 points) 1-3 Originalité des groupes artistiques proposés (Note sur 2 points) 2- Moyens humains et techniques pour assurer la mise en oeuvre du défilé et sa mise en scène Note sur 10 Pondération 50.0 % Le cadre de réponse synthétise le projet du candidat. A cet effet, il pourra dupliquer ce document en fonction de ses besoins et du nombre de tableaux prévus. 2-1 Mise en oeuvre des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour cette prestation (Note sur 2 points) 2-2 Proposition d'organisation et de mise en scène du défilé à détailler (Note sur 6 points) 2-3 Réactivité et disponibilité du candidat (Note sur 2 points) 3-Prix Note sur 10 Pondération 20.0 % Organisation et mise en scène du défilé de la Proclamation des fêtes de la Madeleine 79952000 Organisation et mise en scène du défilé de la Proclamation des fêtes de la Madeleine Sur le territoire de la Commune 48 Durée : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire du marché devra tout mettre en œuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses particulières. Dans le cas d’une décision d’ordre public, la manifestation peut être annulée ou reportée. Si la manifestation est reportée, une nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire dans un délais d’un an, suivant la date prévue initialement de la manifestation. Clause d’annulation : La manifestation peut être annulée ou reportée pour des raisons d’ordre public : -Soit report de la manifestation. La nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Le report ne pourra pas dépasser un an. Le prestataire devra assurer la manifestation à une date ultérieure, sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires. -Soit annulation définitive. La décision d’annulation définitive a été prise avant le commencement de l’exécution des prestations, et ne donnera pas lieu au paiement des prestations. -Soit annulation définitive avec paiement des prestations effectuées. La décision d’annulation définitive a été prise, et le titulaire avait commencé les prestations. Dans ce cas, le titulaire aura droit aux paiements des prestations réellement exécutés, dans le cadre de la DPGF. Clause de réexamen : Le contrat comporte une clause de réexamen, conformément à l’article R2194-1 du Code de la Commande Publique. Cette clause permettra de modifier le marché, notamment dans l’ajout de nouveaux spectacles, en lien avec la prestation du défilé. Cette modification donnera lieu à une rémunération supplémentaire du titulaire. Cet accord de volonté se matérialisera par un avenant. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Cautionnement et garanties exigées : Sans objet Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Négociation : Article 7.3 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Information des candidats non retenus : Article 8.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 8.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ SIRET : 130 001 928 00014 26-33500 3.2.5 Ville de Beaucaire (30) 2026-04-01 2026-05-04T12:00:00 2026-06-05 445 Evénementiel 472 Spectacle 30 Organisation et mise en scène du défilé de la proclamation des fêtes de la Madeleine Avis de marché - Avis n° 26-33500 du 01/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-33500
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300032600016
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Maire
Adresse mail du contact : pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466599003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Mise en valeur du thème choisi par la Ville Note sur 10 Pondération 30.0 % Le cadre de réponse synthétise le projet du candidat. A cet effet, il pourra dupliquer ce document en fonction de ses besoins et du nombre de tableaux prévus. 1-1 Proposition du candidat pour mettre en valeur le thème retenu par la Ville (Note sur 4 points) 1-2 Proposition du candidat pour animer et rendre le défilé attractif (Note sur 4 points) 1-3 Originalité des groupes artistiques proposés (Note sur 2 points) 2- Moyens humains et techniques pour assurer la mise en oeuvre du défilé et sa mise en scène Note sur 10 Pondération 50.0 % Le cadre de réponse synthétise le projet du candidat. A cet effet, il pourra dupliquer ce document en fonction de ses besoins et du nombre de tableaux prévus. 2-1 Mise en oeuvre des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour cette prestation (Note sur 2 points) 2-2 Proposition d'organisation et de mise en scène du défilé à détailler (Note sur 6 points) 2-3 Réactivité et disponibilité du candidat (Note sur 2 points) 3-Prix Note sur 10 Pondération 20.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation et mise en scène du défilé de la Proclamation des fêtes de la Madeleine
Code CPV principal - Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation et mise en scène du défilé de la Proclamation des fêtes de la Madeleine
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Commune
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire du marché devra tout mettre en œuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses particulières. Dans le cas d’une décision d’ordre public, la manifestation peut être annulée ou reportée. Si la manifestation est reportée, une nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire dans un délais d’un an, suivant la date prévue initialement de la manifestation. Clause d’annulation : La manifestation peut être annulée ou reportée pour des raisons d’ordre public : -Soit report de la manifestation. La nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Le report ne pourra pas dépasser un an. Le prestataire devra assurer la manifestation à une date ultérieure, sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires. -Soit annulation définitive. La décision d’annulation définitive a été prise avant le commencement de l’exécution des prestations, et ne donnera pas lieu au paiement des prestations. -Soit annulation définitive avec paiement des prestations effectuées. La décision d’annulation définitive a été prise, et le titulaire avait commencé les prestations. Dans ce cas, le titulaire aura droit aux paiements des prestations réellement exécutés, dans le cadre de la DPGF. Clause de réexamen : Le contrat comporte une clause de réexamen, conformément à l’article R2194-1 du Code de la Commande Publique. Cette clause permettra de modifier le marché, notamment dans l’ajout de nouveaux spectacles, en lien avec la prestation du défilé. Cette modification donnera lieu à une rémunération supplémentaire du titulaire. Cet accord de volonté se matérialisera par un avenant. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Cautionnement et garanties exigées : Sans objet Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Négociation : Article 7.3 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Information des candidats non retenus : Article 8.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 8.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ SIRET : 130 001 928 00014
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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