M
Rodrigues
Daniel
Acheteur
Le liquidateur de l'Institut National de la Consommation
76
avenue
Pierre Brossolette
92240
Malakoff
d.rodrigues@inc60.fr
https://www.inc-conso.fr/
https://www.marches-publics.gouv.fr
5
Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
76
avenue
Pierre Brossolette
92240
Malakoff
true
Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
2026-05-10
2027-06-30
Projet financé par les fonds propres de l’INC
Les documents à produire sont listés à l'article 7 du règlement de consultation.
60
Valeur technique de l'offre
40
Montant de l'offre
2026-04-20T12:00:00
120
INC_2026-052
Le marché n’est pas alloti, conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, outre le fait que les prestations, objets du marché, forment un ensemble cohérent et indissociables (les prestations forment un ensemble unique), un allotissement risque de rendre difficile l’exécution des prestations.
Les réponses électroniques devront être exclusivement déposées sur le site www.marches-publics.gouv.fr
le dossier de consultation est disponible gratuitement à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973103&orgAcronyme=a4n
26-33595
3.2.5
Liquidateur de l'INC
2026-04-01
2026-04-20T12:00:00
2026-04-20
434
Assistance juridique
274
Prestations de services
92
Accompagnement juridique dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Avis de marché - Avis n° 26-33595 du 01/04/2026
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-33595
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le liquidateur de l'Institut National de la Consommation
Correspondant : M. Rodrigues Daniel, Acheteur
Adresse :
76
avenue Pierre Brossolette,
92240
Malakoff
Coordonnées :
Courriel :
d.rodrigues@inc60.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Lieu d'exécution et de livraison :
76
avenue Pierre Brossolette,
92240
Malakoff
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 10/05/2026 et jusqu'au 30/06/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Projet financé par les fonds propres de l’INC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont listés à l'article 7 du règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Montant de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
INC_2026-052
Renseignements complémentaires : Le marché n’est pas alloti, conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, outre le fait que les prestations, objets du marché, forment un ensemble cohérent et indissociables (les prestations forment un ensemble unique), un allotissement risque de rendre difficile l’exécution des prestations.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les réponses électroniques devront être exclusivement déposées sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
le dossier de consultation est disponible gratuitement à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973103&orgAcronyme=a4n
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Le liquidateur de l'Institut National de la Consommation
- A l'attention de : M Daniel Rodrigues Acheteur
- Adresse : 76 avenue Pierre Brossolette, 92240, Malakoff
- Courriel : d.rodrigues@inc60.fr
- Adresse internet : https://www.inc-conso.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: 76 avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff
- Caractéristiques principales : Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Valeur technique de l'offre : 60 %
- Montant de l'offre : 40 %
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