Avis de marché - Avis n° 26-33677 du 01/04/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant : - Qu’il n’entre dans aucun cas d’exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ; - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d’utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ; - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - DUME (document unique de marché européen) : Le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - L’opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent,
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Conformément aux dispositions des articles R2142-6 et R2142-12 du Code de la Commande Publique, les candidats fourniront : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires réalisé pour des travaux identiques à l’objet du marché pour les trois (3) derniers exercices. A cet effet, le candidat complètera le point F du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations. - Une preuve d’une assurance des risques professionnels en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Capacités techniques Conformément aux dispositions de l’article R2142-13 du Code de la Commande Publique, les candidats fourniront : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature ; - L’indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature. A cet effet, le candidat complètera le point G du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations. 2. Capacités Professionnelles Conformément aux dispositions de l’article R2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidats fourniront : - Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. A cet effet, le candidat fournira tout particulièrement une liste détaillée (avec intitulé de l'opération, montant, description des travaux réalisés, date, nom du donneur du maître d'ouvrage, prestations exécutées en propre et celles sous-traitées) : o pour le lot 1, des opérations de travaux de voirie exécutés au cours des 5 dernières années. o pour le lot 2, de stations d’épurations d’eaux usées de type boues activées d’une capacité supérieure à 2.000 EH exécutées au cours des 5 dernières années, - Liste des qualifications professionnelles particulières en lien avec l’objet du marché. Pour le lot 2 en particulier, le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes ; SYNTEAU, FNTP, O.P.Q.C.B. ou similaires. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par ...(voir DCE)

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

L’essentiel du marché

Informations pratiques