Intitulé : Délégation de Service Public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour la ville de Saint-Claude
Numéro de référence : DSP 25.01
CPV - Objet principal : 45233293
Type de marché : Services
Description succincte : La ville de Saint-Claude entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique, la mise à disposition, l'installation ou le replacement, la maintenance, l'entretien d'abribus et de mobiliers urbains installés sur le territoire de Saint-Claude, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires, et ce, à ses risques et périls.
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 211000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC22
Code NUTS : FRC22
Code NUTS : FRC22
Code NUTS : FRC22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Saint-Claude
Description des prestations : la mise à disposition, l'installation ou le remplacement, la maintenance, l'entretien d'abris voyageurs et de mobiliers urbains installés sur le territoire de Saint-Claude, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires.
Critères d'attribution :
- ï€ Les moyens humains et techniques d'entretien et de maintenance ï€ La prise en compte du développement durable et des enjeux environnementaux et sociaux ï€ Les modalités de communication et de commercialisation ainsi que l'information de la Collectivité proposées par la Concessionnaire ï€ Cohérence et adéquation du rapport annuel d'activité et du planning prévionnel ï€ Montants des investissements et des frais portés par le concessionnaire
- ï€ Les moyens humains et techniques d'entretien et de maintenance ï€ La prise en compte du développement durable et des enjeux environnementaux et sociaux ï€ Les modalités de communication et de commercialisation ainsi que l'information de la Collectivité proposées par la Concessionnaire ï€ Cohérence et adéquation du rapport annuel d'activité et du planning prévionnel ï€ Montants des investissements et des frais portés par le concessionnaire
- ï€ Les moyens humains et techniques d'entretien et de maintenance ï€ La prise en compte du développement durable et des enjeux environnementaux et sociaux ï€ Les modalités de communication et de commercialisation ainsi que l'information de la Collectivité proposées par la Concessionnaire ï€ Cohérence et adéquation du rapport annuel d'activité et du planning prévionnel ï€ Montants des investissements et des frais portés par le concessionnaire
- ï€ Les moyens humains et techniques d'entretien et de maintenance ï€ La prise en compte du développement durable et des enjeux environnementaux et sociaux ï€ Les modalités de communication et de commercialisation ainsi que l'information de la Collectivité proposées par la Concessionnaire ï€ Cohérence et adéquation du rapport annuel d'activité et du planning prévionnel ï€ Montants des investissements et des frais portés par le concessionnaire
- ï€ Les moyens humains et techniques d'entretien et de maintenance ï€ La prise en compte du développement durable et des enjeux environnementaux et sociaux ï€ Les modalités de communication et de commercialisation ainsi que l'information de la Collectivité proposées par la Concessionnaire ï€ Cohérence et adéquation du rapport annuel d'activité et du planning prévionnel ï€ Montants des investissements et des frais portés par le concessionnaire
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non